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Concession d'aménagement de la ZAC de l'écoquartier des Hauts-Prés Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1 - Non, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : Commune de Douvres-la-Délivrande, code d'identification nationale : 8411 Z, 5 rue de l'Egli...
Ville de Douvres la Délivrande 14440Douvres-la-Délivrande 0231362425
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Concession d'aménagement de la ZAC de l'écoquartier des Hauts-Prés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1011670

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1 - Non, adresses et point(s) de contact :

Nom officiel : Commune de Douvres-la-Délivrande, code d'identification nationale : 8411 Z, 5 rue de l'Eglise, B.P. 33, 14440 Douvres-la-Délivrande, France, Tél. : 02 31 36 24 24, Fax : 02 31 36 24 25.
Point(s) de contact : Monsieur Daniel BEROT, Directeur Général des Services, mail : daberotairie-douvres14.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2 - Type de pouvoir adjudicateur :Autorité locale.
I.3 - Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4 - Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.
Section II - Objet du contrat de concession :
II.1 - Description de la concession :
II.1.1 - Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de l'éco-quartier des Hauts Prés de Douvres-la-Délivrande.

II.1.2 - Type de contrat et lieux d'exécution des travaux :Concession d'aménagement. Secteur des Hauts Prés, Commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados).
Code Nuts :FR 251.
II.1.3 - Description succincte du contrat de concession :Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'éco-quartier des Hauts Prés sur la Commune de Douvres-la-Délivrande et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le périmètre de la ZAC de l'éco-quartier des Hauts Prés est classé en zone 2AU dans le PLU en vigueur, La commune, étant soucieuse de son développement et désireuse d'offrir des terrains proches du centre bourg, a lancé des études préalables afin d'étudier les conditions d'aménagement dudit secteur et a opté pour la procédure de ZAC.
La programmation prévisionnelle de l'opération répond ainsi aux enjeux et objectifs de développement du Schéma de Cohérence Territoriale de Caen-Métropole et du Plan Local de l'Urbanisme communal, en prenant en compte les éléments du développement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales et environnementales.
Ainsi, la commune a approuvé le dossier de création de la ZAC de l'éco-quartier des Hauts Prés par délibération de son Conseil Municipal du 16 décembre 2013.
Le programme global prévisionnel des constructions porte sur environ 31,5 hectares et comprend environ 650 à 700 logements, dont environ 25% de logements locatifs aidés conformément aux orientations du PLU communal, environ 21% de logements en accession sociale ou maîtrisée à destination de ménages dits " primo-accédants ", et environ 55% de logements en accession libre (logements collectifs, maisons de ville et groupées) et de terrains à bâtir libres de constructeurs d'une surface moyenne de 450 m2.
Le programme prévoit également la constitution d'une réserve foncière de 1 000 m2 pour la réalisation d'un équipement public de type maison de quartier, ainsi que d'une réserve pour l'innovation de 6 000 m2 permettant de mettre en oeuvre un projet d'habitat innovant et exemplaire en termes d'énergie, d'écologie des matériaux, de mutualisation des services, d'autopromotion, ou toute autre démarche en pointe du développement durable.
La répartition des typologies vise à atteindre une densité nette de 25 logements / hectare. La surface globale de plancher prévisionnelle est de 70 000 m2.
Modalités financières de l'opération :Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme.
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans.
II.1.4 - Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : 45111291-4.
II.2 - Quantité ou étendue du marché :

II.2.1 - Quantité ou étendue globale :Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 31,5 hectares, en périphérie Ouest du centre-ville de Douvres-la-Délivrande.
La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment celles nécessaires à l'élaboration du dossier de réalisation et au dossier Loi sur l'eau, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
II.2.2 - Pourcentage minimal des travaux devant être attribué à des tiers :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 - Conditions de participation :
III.1.1 - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Une lettre de motivation du candidat,
Un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent,
Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé),
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012 dûment datée et signée,
L'attestation d'assurance de responsabilité civile,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
III.1.2 - Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part concernant des prestations similaires,
La déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) ; la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société,
Bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
III.1.3 - Capacité technique :
Une présentation de la société ou du groupement présentant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle/il peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière ; elle/il devra montrer sa capacité à rassembler les compétences nécessaires pour réaliser l'ensemble de la mission, notamment dans les domaines de l'urbanisme, du paysage, des VRD, de l'architecture, de l'environnement et du développement durable.
Une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours de ces trois dernières années, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.
Section IV - Procédure :
IV.1 - Critères d'attribution :Les offres seront jugées sur la base des critères suivants :
1) Capacités techniques et financières du candidat 120%) : La valeur de la capacité technique et financière du candidat sera évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre du dossier de candidature :
Les références du candidat pour des opérations similaires,
La capacité technique et professionnelle,
La capacité économique et financière.
2) Valeur technique de l'offre (30%) : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la note méthodologique, qui comprendra notamment les volets suivants :
La motivation de l'opérateur pour l'opération d'aménagement et la prise en compte des objectifs fixés par la commune,
Les délais de réalisation et les modalités de déclenchement successif des tranches opérationnelles,
La pertinence de la stratégie mise en oeuvre permettant de garantir le respect des objectifs poursuivis par la commune en termes de développement durable, d'animation de démarche participative, de qualité environnementale, de qualité architecturale, de mixité sociale et de commercialisation.
3) Pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes (50%) : La pertinence de la simulation financière sera appréciée au regard des éléments suivants :
Niveau de rémunération de l'aménageur, dont la proposition d'honoraires de négociations foncières.
Pertinence de l'analyse du marché immobilier, du programme, des typologies de logements permettant d'assurer une offre diversifiée,
Prix de cession des charges foncières et prix de sortie des logements, notamment à destination des primo-accédant,
Appréciation de la cohérence du bilan d'aménagement et proposition de participation financière aux équipements.
IV.2 - Renseignement d'ordre administratif :
IV.2.1 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 - Date limite de présentation des candidatures : Le 7 avril 2014 à 16 h 00.
IV.2.3 - Langue(s) pouvant être parlée par les candidats :Autre : Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1 - Information sur les fonds de l'Union Européenne :Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.
VI.2 - Informations complémentaires :La consultation se déroulera en 3 temps :
1er temps : réception des déclarations de candidatures.
2e temps : envoi aux candidats déclarés d'un dossier leur permettant de remettre une proposition.
3e temps : négociations et choix du concessionnaire.
Remises des candidatures :Les candidats intéressés devront se déclarer candidat en adressant leur dossier de candidature comportant les pièces administratives indiquées à la Section III ainsi qu'une lettre d'intention mentionnant leurs identités, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel devra être adressé le document programme valant Règlement de Consultation. Ce dossier comportera la mention " ZAC de l'éco-quartier des Hauts Prés - consultation d'aménageurs " et devra soit être remis contre décharge, soit adressé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Commune de Douvres-la-Delivrande, 5 rue de l'Eglise, 14440 Douvres-la-Délivrande.
Le dossier de candidature devra être remis à la commune au plus tard le 7 avril 2014 à 16 h 00.
Conformément à la procédure de passation des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire, il n'y a pas de sélection des candidats à l'issue de la phase de candidature.
Le règlement de consultation et les pièces qui y sont annexées seront transmis à l'ensemble des candidats déclarés.
Les candidats disposeront ensuite d'un délai de 30 jours minimum pour transmettre leur offre à la Commune de Douvres-la-Délivrande.
Les offres seront examinées par la Commission d'aménagement créée par le Conseil Municipal à cet effet, laquelle émettra un avis sur celles-ci. Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, des discussions seront ensuite engagées, par la personne habilitée par le Conseil Municipal, avec un ou plusieurs candidats.
Au terme de la phase de négociations, le Conseil Municipal de Douvres-la-Délivrande délibérera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, pour désigner l'aménageur en prenant en compte les capacités techniques et financières du candidat et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, et sur la base des critères énoncés au paragraphe IV.I.
Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du contrat à l'aménageur, un avis d'attribution sera publié conformément aux dispositions de l'article R.311-6 du Code de l'urbanisme.
VI.3 - Procédures de recours :
VI.3.1 - Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse Internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.
VI.3.2 - Introduction des recours :
VI.3.3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
VI.4 - Date d'envoi du présent avis :17 février 2014.
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