Commune de Douvres-la-Délivrande
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS
procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : mairie de Douvres-la-Délivrande, représentant le groupement de commande, 8, route de Caen, 14440 Douvres-la-Délivrande.
Représentant du pouvoir adjudicateur : maire de Douvres-la-Délivrande.
Représentant en charge du suivi du marché : Mme Emilie Delanoy-Hamon, DGS commune de Douvres-la-Délivrande.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.douvres-la-delivrande.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com/
I.2) Procédure conjointe : groupement de commandes restauration scolaire des communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Anisy, Basly, Colomby-Anguerny.
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :http://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
http://www.synapse-entreprises.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS.
II.1.2) Code CPV principal :55523100-3 : Services de restauration scolaire.
II.1.3) Type de marché : fournitures et services.
II.1.4) Description succincte : prestations de fourniture et livraison des repas froids en liaison froide pour la restauration scolaire.
II.1.5) Valeur totale estimée : 127 286 repas (année n-1).
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non.
Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS ABC.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55523100-3 : Services de restauration scolaire.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations
- l’élaboration des menus,
- l'approvisionnement en denrées,
- la fabrication et le conditionnement des plats
- le transport des repas sur les sites définis dans l’annexe du présent marché, leur livraison.
II.2.5) Critères d'attribution
- valeur technique : 70 %,
- prix : 30 %.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :12 mois reconductibles 3 fois tacitement soit 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte en groupement de commande.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 mai 2026 à 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédure de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, téléphone 02 31 70 72 72, télécopie 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi : 11 mars 2026.
