1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Douvres-la-Délivrande, représentant le groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS
Description: Prestations de fourniture et livraison des repas froids en liaison froide pour la restauration scolaire Groupement de commandes Restauration Scolaire des communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Anisy, Basly, Colomby-Anguerny
Identifiant de la procédure: 1e573827-7b8e-4ab6-acca-a19d9956cd38
Identifiant interne: REPASDOUVRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 route de Caen
Ville: DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS ABC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS ABC
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 route de Caen
Ville: DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecoles primaires publiques de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres la Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et le SIVOS ABC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Description des prestations . L'élaboration des menus, . L'approvisionnement en denrées, . La fabrication et le conditionnement des plats . Le transport des repas sur les sites définis dans l'annexe du présent marché, leur livraison
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Douvres-la-Délivrande, représentant le groupement de commande
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Douvres-la-Délivrande, représentant le groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 21140228400015
Adresse postale: 8 route de caen
Ville: Douvres La Délivrande
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Emilie DELANOY-HAMON
Téléphone: 0231362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Le président
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff21682a-7e12-4b17-9243-94e7de96d80a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177244-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
