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travaux de rénovation des chambres des résidents, travaux de peinture, tapisserie et rénovation des sols Douvres-la-Délivrande travaux de rénovation des chambres des résidents, travaux de peinture, tapisserie et rénovation des sols AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : ...
EHPAD intercommunal de Douvres-la-Délivrande 14440Douvres-la-Délivrande ladelivrande.mdr@wanadoo.fr 0231361475
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Travaux de rénovation des chambres des résidents, travaux de peinture, tapisserie et rénovation des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 984906

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/02/14)
7097745101
SOURCEWEB (12/03/14)
Douvres-la-Délivrande
travaux de rénovation des chambres des résidents, travaux de peinture, tapisserie et rénovation des sols
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : EHPAD intercommunal de Douvres-la-Délivrande, 6, rue de Bourgogne, 14440 Douvres-la-Délivrande. Téléphone 02 31 37 29 73.
Fax 02.31.36.14.75. E-mail : ladelivrande.mdr@wanadoo.fr
Statut : établissement public médico-social.
Activité(s) principale(s) : santé.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de rénovation des chambres des résidents, travaux de peinture, tapisserie et rénovation des sols.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : marché(s) à bons de commande.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu principal d'exécution : EHPAD Douvres.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
La quantité minimum de commandes pour la durée du marché est de 8 chambres.
La quantité maximum de commandes pour la durée du marché est de 32 chambres.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché à bons de commande est de 4 années.
Le marché a une durée de 48 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Conditions de participation : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat, établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du Code du travail,
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure : MAPA ouvert.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2014-2.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2014.
Date limite de réception des offres : 20 mars 2014 à 17 h.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : budget de la collectivité.
Avis périodique : il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Conditions de remise des candidatures : pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du Code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, où pourront être retirés les dossiers et remises les offres : EHPAD intercommunal de Douvres-la-Délivrande. Correspondant : M. Vigouroux. Adresse : 6, rue de Bourgogne, 14440 Douvres-la-Délivrande, France. Tél. 02 31 37 29 73. Fax 02.31.36.14.75.
Mél : ladelivrande.mdr@wanadoo.fr
Horaires d'ouvertures : 9 h 30 – 17 h.
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