Centrale des marchés
Concession d'aménagement transférant un risque économique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) communautaire à vocation d'activité "La Fossette" Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Fossette, zone d'activité communautaire de la Communauté de communes Coeur de Nacre au risque économique du concessionnaire en applicati...
Communauté de Communes Coeur de Nacre 14440Douvres-la-Délivrande nheurtevent@coeurdenacre.fr 02 31 97 17 98
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Concession d'aménagement transférant un risque économique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) communautaire à vocation d'activité "La Fossette"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4721713

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (12/07/19)
BOAMP (10/07/19)
19-104275

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-104275
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Cœur de Nacre, 7 rue de l'église, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE, F, Téléphone : (+33) 2 31 97 76 65, Courriel : nheurtevent@cœurdenacre.fr, Fax : (+33) 2 31 97 17 98, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cœurdenacre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.uamc14.org/cccœurdenacre
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement transférant un risque économique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) communautaire à vocation d'activité "La Fossette"
Numéro de référence : 2018-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Fossette, zone d'activité communautaire de la Communauté de communes Cœur de Nacre au risque économique du concessionnaire en application des articeles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme . Etendue : 21,7 ha en 2 phases. Procédure soumise également aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16 et son décret d'application no2016-86 relatifs aux contrats de concession
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 400 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : douvres-la-délivrande
II.2.4)Description des prestations : concession d'aménagement ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement sous la forme d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire à vocation principale d'activité à Douvres-la-Délivrande. La concession devra permettre l'aménagement d'un secteur d'environ 21,7 ha, la réalisation d'équipements d'infrastructures pour la viabilisation d'environ 151 400 m2 de surfaces cessibles à vocation d'activités tertiaires, de services, artisanales et industrielles.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. bilan prévisionnel d'aménagement 40 %
     2. compétences 35 %(dont capacités techniques et références similaires 20%, capacités éco et financières 15%)
     3. méthodologie 15% (Mémoire méthodologique regroupant la stratégie de commercialisation des terrains, la compréhension des objectifs de la collectivité)
     4. rémunération de l'aménageur 10%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Réunion d'une commission AD HOC chargé d'analyser les offres le 06/02/19, audition du candidat le 27/02/19. Négociation avec le candidat à partir du 8/03/19. Choix du candidat par délibération du conseil communautaire le 23/05/19
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-542524 du 08/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : concession d'aménagement transférant un risque économique pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté communautaire à vocation d'activité "la Fossette"
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAEM Normandie Aménagement, Numéro national d'identification : 40937749600032, 1 Avenue du Pays de Caen, 14460, Colombelles, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 6 400 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 7 396 756,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
montant correspondant au total des dépenses inscrites au bilan prévisionnel

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000, Caen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2019
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