Centrale des marchés
Collecte des déchets verts en porte à porte La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de Communes Coeur de Nacre ( communes de Anisy, Basly, Bernières sur ...
Communauté de Communes Coeur de Nacre 14440Douvres-la-Délivrande environnement@coeurdenacre.fr
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Collecte des déchets verts en porte à porte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4181537

Date de clôture estimée : 16/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/18)
18-173740

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-173740
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Cœur de Nacre, 7 rue de l'église, 14440, Douvres la Délivrande, F, Courriel : environnement@cœurdenacre.fr, Code NUTS : FRD1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes Cœur de Nacre, 7 Rue de l'Eglise, 14440, Douvres la Délivrande, F, Courriel : environnement@cœurdenacre.fr, Code NUTS : FRD1, Adresse internet : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre, Adresse du profil d'acheteur : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Nacre, Numéro national d'identification : Communauté de Communes Cœur de Nacre, 7 Rue de l'Eglise, 14440, Douvres la Délivrande, F, Courriel : environnement@cœurdenacre.fr, Code NUTS : FRD1, Adresse internet : http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre, Adresse du profil d'acheteur : http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des déchets verts en porte à porte
Numéro de référence : 2018-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre ( communes de Anisy, Basly, Bernières sur Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles sur Mer, Douvres la Délivrande et Langrune sur Mer)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD1
Lieu principal d'exécution : 7 communes du territoire de la CC Cœur de Nacre: Anisy, Basly, Bernières sur Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles sur Mer, Douvres la Délivrande et Langrune sur Mer
II.2.4)Description des prestations : Collecte des déchets verts en sacs ou en fagots, une semaine sur deux, du 18 mars au 22 novembre 2019 et du 16 mars au 20 novembre 2020Transport et vidage sur la plate-forme de compostage indiquée au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 18 mars 2019 - Fin : 20 novembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation des tonnages de déchets verts à collecter: 1000 tonnes par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature ( cf. art 3.2.1 du RC): # une lettre de candidature ( possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat ( en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissioner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.# une déclaration appropriée de banqques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( année 2019).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2019 - 14:00 Lieu : Communauté de Communes Cœur de Nacre7 Rue de l'Eglise14 440 Douvres-la-Délivrande
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://uamc14.com/ccœurdenacre.Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de Communes de Cœur de Nacre.Forme de remise des candidatures et offres:Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : http://uamc14.com/ccœurdenacre.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil acheteur de la collectivité accessible à l'adresse :http://uamc14.com/ccœurdenacre.Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LEDUC, 14050, CAEN, F, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2018
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