Centrale des marchés
collecte des déchets verts en porte à porte, à Douvres-la-Délivrande Collecte des déchets verts en porte à porte adresse : 7 rue de l'église mel : contact@coeurdenacre.fr ville : Douvres la Délivrande fax : 02-31-97-17-98 cp : 14440 url : http://www.coe...
Communauté de Communes Coeur de Nacre 14440Douvres-la-Délivrande contact@coeurdenacre.fr 02 31 97 17 98
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Collecte des déchets verts en porte à porte, à Douvres-la-Délivrande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746959

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165508
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-165508
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur de Nacre.
 Correspondant : M. le président, 7 rue de l'église 14440 Douvres-la-Délivrande, tél. : 02-31-97-43-32, télécopieur : 02-31-97-17-98, courriel : contact@cœurdenacre.fr adresse internet : http://www.cœurdenacre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : collecte des déchets verts en porte à porte.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90511000.
Lieu d'exécution : communauté de communes Cœur de Nacre, 14440 Douvres-la-Déivrande.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte une tranche ferme définie comme suit :
-Collecte des déchets verts en sacs ou contenants divers, une semaine sur 2, sur 7 communes du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, de mars à octobre inclus
-Transport et vidage sur la plateforme de compostage située à Carpiquet (14)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le tonnage de déchets verts à collecter est estimé à 900 tonnes / an sur la durée du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement provient uniquement du budget propre du Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (possibilité d'utiliser formulaire Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat, en cas de groupement, de chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles :
-Présentation d'une liste de références sur des fournitures similaires des trois dernières années disponibles, précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage concerné accompagnées si possible des certificats de capacité,
-Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-10.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Communauté de Communes Cœur de Nacre
7 rue de l'eglise
14 440 douvres la delivrande
Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Le marché sera conclu pour une durée d'environ 22 mois, non reconductibles, à compter de la date de début du marché. La prestation de collecte ne démarrera toutefois qu'à compter du 29 février 2016, compte tenu de sa saisonnalité.
Le marché se terminera ainsi le 29 octobre 2017.
Ces dates seront confirmées au titulaire du marché lors de la notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation (Dce) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.uamc14.com/cccœurdenacre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

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