Centrale des marchés
14 concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté de l'eco-quartier des hauts prés à Douvres La Délivrande 14 concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté de l'eco-quartier des hauts prés à Douvres La Délivrande concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concerté de l'eco-quarti...
COMMUNEDEDOUVRES 14440Douvres-la-Délivrande infos@mairie-douvres14.com 0231362425
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14 concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté de l'eco-quartier des hauts prés à Douvres La Délivrande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 988723

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/14)
14-28732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNEDEDOUVRES.
Correspondant : lecossois Myriam, mairie de douvres la delivrande B.P. 33 14440 Douvres-la-Délivrande tél. : 02-31-36-24-24 télécopieur : 02-31-36-24-25 courriel : infos@mairie-douvres14.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concerté de l'eco-quartier des Hauts Prés de Douvres-La-Délivrande.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : douvres-La-Délivrande.

Caractéristiques principales :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'éco-quartier des Hauts Prés sur la Commune de Douvres-La-Délivrande et passation d'un traité de concession correspondant. La programmation de l'opération répond aux enjeux et objectifs de développement du Schéma de Cohérence Territorial de Caen-Métropole et du PLU communal en prenant en compte les élements du déveloippement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales en environnementales
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de motivation du candidat - un extrait K-Bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un document équivalent - une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle Cd1 peut être utilisé) - une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012 dûment datée et signée - l'attestation d'assurance de responsabilité civile - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les Sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les Sociétés existantes.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part concernant des prestations similaires.
La déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) ; la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la Société.
Bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation de la Société présentant son organisation, les moyens d'expeertise juridique, technique et financière. La Société devra montrer sa capacité pour réaliser l'ensemble de la mission. Une liste des références correspondant à des opérations similaires réalisées au cours de ces trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- capacités techniques et financières du candidat : 20 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 avril 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14440 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@uradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

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