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Douve et Divette 50690
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Aménagement d'une nouvelle voie pour la future crèche communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544513

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/13)
7081416201
Douve et Divette
aménagement d'une nouvelle voie pour la future crèche communautaire
Avis d'appel public à la concurrence








Organisme passant le marché : communauté de communes de Douve et Divette, M. le Président, 4, rue Delauney, ZA Le Pont, 50690 Martinvast France, téléphone 02 33 52 33 08, télécopie 02.33.52.39.72,
courriel : contact@douvedivette.fr

Objet du marché : aménagement d'une nouvelle voie pour la future crèche communautaire.

Caractéristiques principales :
Lieu d'exécution des travaux : commune de Martinvast, voie communale «La Pierre Butée», L'Oraille.
Date prévisionnelle début travaux : fin mai 2013.
Durée prévisionnelle : 2 mois.

Quantités, nature et étendue :
- réalisation d'une voirie et parking par mise en oeuvre de 1 400 m2 d'enrobé,
- réalisation de 60 mètres de fossé pour collecte des eaux pluviales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- justificatifs fiscaux et sociaux visés aux articles 43 à 47 du Code des marchés publics,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- indication de l'expérience professionnelle, du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour l'exécution des travaux,
- certificats de qualifications professionnelles. (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour les travaux d'assainissement).

Procédure : procédure adaptée (articles 26 et 28 du CMP).

Autres lnformations :
A) Adresse où les offres devront être transmises :
- les dossiers peuvent être remis sous forme papier à l'adresse suivante : M. le Président, communauté de communes de Douve et Divette, 4, rue Delauney, ZA Le Pont, 50690 Martinvast,

- les dossiers peuvent être remis sous forme électronique à l'adresse suivante : dgst@douvedivette.fr




B) Renseignements administratifs et techniques : adresse idem ci-dessus.
Renseignements administratifs : Mme Hengoat. Courriel : dgs@douvedivette.fr
Renseignements techniques : M. Beaudegel. Courriel : dgst@douvedivette.fr

C) Retrait des dossiers de consultation des entreprises : communauté de communes de Douve et Divette, 4, rue Delauney, ZA Le Pont, 50690 Martinvast, téléphone 02 33 52 33 08, télécopie 02.33.52.39.72, courriel : dgst@douvedivette.fr

Date limite de réception des offres : lundi 29 avril 2013 à 12 h 30.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération :
40 % : prix,
50 % : valeur technique de l'offre,
10 % : délai.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél. 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr, fax 02.31.52.42.17.

Date d'envoi à la publication : 29 mars 2013.
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