Délégation de service public de la fourrière automobile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



COMMUNE DE DOUVAINE
MONSIEUR LE MAIRE
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09 Correspondre avec l'Acheteur







Objet
Délégation de service public de la fourrière automobile
Référence
2015-S-9
Nature
Services
Mode
Délégation de Service Public
Durée
6 ans

DESCRIPTION
Le délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune de Douvaine, que ce soit dans un lieu public ou privé, à condition qu'il soit accessible sans difficulté majeure.
La présente convention a pour objet de confier, à un prestataire public ou privé, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution :
- De tout véhicule se trouvant en infraction au code de la route
- Des véhicules constituant une entrave à la circulation
- Des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement

Code CPV principal
50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme

Délégation
Texte application
Procédure simplifiée de délégation de service public en application de article L. 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autre caractéristiques
Le dossier de chaque candidat devra contenir un dossier de candidature et un dossier contenant l'offre selon les dispositions de l'article 3 du règlement de consultation.
Modalités de candidatures
Les modalités figurent dans le règlement de consultation

Critères
Le jugement sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
Les critères pris en compte sont :
- Le prix proposé, pour 40%,
- La valeur technique pour 60% sera appréciée au regard du mémoire technique et des critères suivants :
o Nombre de véhicules d'enlèvement (sur 10 points),
o Expérience et qualification du personnel (10 points),
o Lieu capacité de stockage, horaires de restitution des véhicules (sur 20 points),
o Délais d'intervention proposés (sur 20 points).
Note générale = (note prix x 40 %) + (note valeur technique x 60 % ).
(Notamment la proposition financière, en cas de non retrait par le propriétaire)
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 21/08/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE DOUVAINE
Monsieur le maire
Place de l'hôtel de ville
74140 DOUVAINE


Renseignements complémentaires
 
Envoi le 16/07/15 à la publication