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Acheteur : Lorient Agglomération
56314 Lorient cedex
Tel : 0290747195
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2023
JOUE - 624796-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient

Numéro de référence: 21110
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lorient Agglomération

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un

dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 010-022306

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21110
Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: iming Services
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: l'Heudé et Associés Architectes
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 178 820.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lorient Agglomération

VII.1.4)Description des prestations:

le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un

dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 178 820.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: iming Services
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: l'Heudé et Associés Architectes
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

fixer le forfait définitif de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre et de confier une mission complémentaire d'études techniques

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

- Elagage des arbres

- démolition des trottoirs et bordures

- nouvelle organisation de la distribution charge lente

- ajout de 2 ombrières

- extension de la dalle

- raccordement de la canalisation

- réfection de l'ensemble des enrobés

- démolition de l'ancien poste de transformation

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 182 620.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 230 121.45 EUR