Centrale des marchés
MARCHE ASSURANCES LE PRESENT MARCHE PORTE SUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DOURGES ET DE SON CCAS. contact : MAIRIE DE DOURGES fax : (+33) 3-21-76-12-38 cp : 62119...
Mairie de Dourges 62119Dourges mairie.marchespublics.dourges@gmail.com 03 21 76 12 38
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MARCHE ASSURANCES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5853900

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/21)
21-9538
JOUE (26/01/21)
039522-2021

Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 21-9538
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Dourges, Rue Gambetta, Point(s) de contact : MAIRIE DE DOURGES, 62119, DOURGES, F, Téléphone : (+33) 3 21 69 87 82, Courriel : mairie.marchespublics.dourges@gmail.com, Fax : (+33) 3 21 76 12 38, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairiedourges.free.fr
Adresse du profil acheteur : https://dourges.synapse-entreprises.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : MAIRIE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE ASSURANCES
Numéro de référence : 2020-00001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : LE PRESENT MARCHE PORTE SUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DOURGES ET DE SON CCAS.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 198 600 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHE ASSURANCES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES (tous risques informatiques)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50%, mais certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUE GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES (Indemnités contractuelles)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Énumération des principales manifestations organisées par la Commune : - Feux de la Saint Jean,- 14 Juillet,- Fêtes Communales,- Marché de Noël,- Fête Médiévales,- Quartiers d'été (6 manifestations de juillet à août),- Parcours du cœur,- Salon de la femme,- Forum des Associations,- Foire aux disques,- Vœux du Maire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUES DES GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DES RISQUES ANNEXES (Auto-missions)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurances automobiles et des risques annexes.(Cf : PJ)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE(CF : PJ)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le cadre d'une action judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AUX CCTP / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 117-284037 du 18/06/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202000001
Lot nº : 1
Intitulé : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES (TOUS RISQUES INFORMATIQUES)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PILLIOT ASSURANCES, RUE DE WITTERNESSE, 62120, AIRE SUR LA LYS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 65 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 65 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202000001
Lot nº : 2
Intitulé : ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES (INDEMNITES CONTRACTUELLES)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 RUE DU FAUBOURG POISSONIERE, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202000001
Lot nº : 3
Intitulé : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DES RISQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA NORD-EST, 12 BOULEVARD ROEDERER, 51721, REIMS CEDEX, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 24 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202000001
Lot nº : 4
Intitulé : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PILLIOT ASSURANCES, RUE DE WITTERNESSE, 62120, AIRE SUR LA LYS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 600 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202000001
Lot nº : 5
Intitulé : ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 AVENUE SALVADOR, 79031, NIORT CEDEX 9, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 8 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202000001
Lot nº : 6
Intitulé : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE SAS, 11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777, EURALILLE, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 78 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 78 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 RUE JACQUMARS GIELEE, 59800, LILLE, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2021
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