Centrale des marchés
Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343615

Date de clôture estimée : 20/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444954-2014
SOURCEWEB (25/12/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
esplanade Jean Moulin
91410
Dourdan
Commune de Dourdan
FRANCE
+33 160811414

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-dourdan.fr

http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
rue Jean Perrin - BP 50101
gdouchain@hexa-ingenierie.com
59502
Douai Cedex
Hexa Ingénierie
M. Douchain
+33 327974288

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
esplanade Jean Moulin
Service marchés publics
Mme Pougnet
Mairie de Dourdan
91410
+33 160811837
Dourdan
http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
esplanade Jean Moulin
Service marchés publics
Mme Pougnet
Mairie de Dourdan
91410
Dourdan


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délégation du service public de chauffage urbain de la ville de Dourdan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65000000
Services publics

45251250
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

45251142
Travaux de construction de centrales alimentées au bois

45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

09323000
Chauffage urbain


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise délégataire sont principalement les suivantes :
— la conception/modernisation des installations nécessaires au service, la modernisation du réseau et des sous-stations, ainsi que les nouvelles extensions et raccordements,
— les relations du service avec les abonnés, y compris la conclusion des polices d'abonnement, la facturation et la perception des redevances,
— la fourniture de chaleur correspondant à la puissance souscrite par les abonnés,
— le fonctionnement, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations du service, incluant les travaux de réparation des canalisations,
— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,
— les contrôles techniques règlementaires nécessaires,
— la fourniture à la Ville de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant le réseau de chaleur, son classement éventuel, la bonne marche de l'exploitation et la qualité globale du service.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 1.7.2024
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Économie générale de la future convention.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature présentant le candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée, paraphée et signée qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,
— un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — montant et composition du capital social,
— une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices clos,
— pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques incluant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou des domaines comparables et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge le service et à assurer la continuité du service public ainsi qu'à assurer l'égalité des usagers devant le service public.
ce mémoire devra également comporter des informations relatives à:
— son personnel (notamment d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou depuis la création de l'entreprise pour celles qui sont de création récente, ou les CV des cadres de l'entreprise si celle-ci est en cours de création),
— son organisation interne,
— ses activités principales et accessoires,
— ses moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre s'il est attributaire de la délégation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-23
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.2.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
56 avenue de Saint-Cloud
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205487
78011

Organe chargé des procédures de médiation

56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205487
+33 139205400
78011


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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