Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des locaux de la Maison des solidarités à CHAGNY

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux de la Maison des solidarités à CHAGNY.
Lieu d'exécution et de livraison: maison Départementale des Solidarités (Mds), 71150 Chagny.

Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux de la Maison des solidarités à Chagny.
Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments et concernant les opérations de réhabilitation, étendue aux études d'exécution.
l'objectif de la rénovation énergétique dans cette mission devra atteindre une valeur maximum de 75 kwh/m2.an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 720 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire)
Avance de 15%.
financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter a minima :
- un architecte, mandataire,
- un économiste,
- un bureau d'étude structure,
- un bureau d'étude fluides,
- un bureau d'étude courants forts / courants faibles,
- un bureau d'étude thermique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnellescapacités techniquescapacités financières.
justificatifs candidature :
- la lettre de candidature de l'équipe dûment complétée et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- la fiche récapitulative dûment complétée, reprenant l'équipe constituée (compétences exigées décrites à l'article 2.2.3 du règlement de la consultation), les moyens humains et matériels, et une synthèse des 3 références du dossier d'œuvre présenté ;
Pour chaque membre de l'équipe :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une description des moyens humains et matériels,
- un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût (H.T.) et le type de mission assurée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.23.054.CB.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite de la maison des solidarités, il convient de contacter le référent du site, par téléphone au 03 85 87 65 10 ou par mail à l'adresse mds.chagny@saoneetloire71.fr .

Le cumul des délais des phases études doit être compris entre 15 et 18 semaines.
Les délais des missions diag/esq, aps, apd et Pro/Dce devront être dûment renseignés par les candidats à l'article 5.1 du marché de maîtrise d'œuvre. Ces délais s'entendent hors délais de validation par le Département.
Nota : toute proposition impliquant un cumul des délais d'études en dehors de la fourchette susvisée impliquera un rejet de l'offre.
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger ledossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023.