Avis de marché - Avis n° 26-109857 du 12/11/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-109857
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590095300076
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIAVED
Adresse mail du contact : marches.publics@siaved.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIAVED
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de cette prestation est d'accompagner les usagers à transformer leurs déchets en ressource, et donc créer un effet d'entraînement pour permettre la réutilisation d'autant de déchets que possible.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord de la France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
