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A proximité de Douchy-les-Mines 59282 Nord
Acheteur : SIAVED
5 route de Lourches
59282 Douchy-les-mines
Tel : 0973444808
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Lot 2
Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Lot 3
Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Lot 4
Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Secteurs d'activité
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services d'incinération des ordures ménagères.

Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 230630-2026
230630-2026 - Résultats
France – Services d'incinération des ordures ménagères – Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Adresse électronique: marches.publics@siaved.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Description: La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant de la procédure: 9ea42b3c-d4bc-4837-b76a-38af7044b609
Avis précédent: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Identifiant interne: M26005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nord
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Description: La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26005-PAPRECENERGIESNORD-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot1
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALNOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26005-VALNOR-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot1
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26005-SUEZRVNORDEST-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALNOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-VALNOR-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COVED
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-COVED-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BAUDELET
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-BAUDELET-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALNOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-VALNOR-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot3
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-PAPRECENERGIESNORD-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot3
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-SUEZRVNORDEST-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALNOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-VALNOR-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IKOS ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-IKOSENVIRONNEMENT-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BAUDELET
Offre: 
Identifiant de l’offre: M26002-BAUDELET-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@siaved.fr
Téléphone: 0973444808
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95280407800014
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALNOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41030116200393
Adresse postale: Rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: 219 Avenue Anatole France
Ville: ANZIN
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COVED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34340353403351
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BAUDELET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81012968400025
Adresse postale: Lieudit "les prairies"
Ville: BLARINGHEM
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IKOS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39827720200162
Adresse postale: 1 allée de l'industrie
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 728676f4-b13c-4837-a4ac-3d49fa6ab999  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:08:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230630-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026