1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du centre de valorisation énergétique de Douchy-les-Mines ainsi que l'exploitation et la maintenance du CVE.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d?un marché public global de performance (cf. article L. 2171-3 du Code de la commande publique) pour, d?une part, la réalisation de travaux de modernisation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Douchy-les-Mines appartenant au SIAVED, et, d?autre part, l?exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché. Dans le détail, le marché comprend : - La conception et la réalisation de travaux de modernisation sur les deux lignes existantes ; - L?exploitation et la maintenance du CVE. Le marché est un marché global, faisant exception au principe de l?allotissement. Il n?est donc pas divisé en lots. Phase 1 : Exploitation de l'UVE avant travaux de modernisation, en parallèle des études d'exécution ; Phase 2 : Travaux en continuité de service (exploitation maintenue en mode dégradé) ; Phase 3 : Exploitation de l'UVE après travaux de modernisation.
Identifiant de la procédure: be46d7f9-3673-4248-b016-e4081935246a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du centre de valorisation énergétique de Douchy-les-Mines ainsi que l'exploitation et la maintenance du CVE.
Description: : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance (cf. article L. 2171-3 du Code de la commande publique) pour, d'une part, la réalisation de travaux de modernisation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Douchy-les-Mines appartenant au SIAVED, et, d'autre part, l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché. Dans le détail, le marché comprend : - La conception et la réalisation de travaux de modernisation sur les deux lignes existantes ; - L'exploitation et la maintenance du CVE. Le marché est un marché global, faisant exception au principe de l'allotissement. Il n'est donc pas divisé en lots.
Identifiant interne: M25011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Code CPV complémentaire : 45259900 - Modernisation d'installations Variantes : les variantes sont refusées. Options : les options sont refusées. Reconduction : pas de reconduction. Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; Formulaires DC1 et DC2 à jour disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tout équivalent ; Le candidat fournira également un pouvoir justifiant de l'habilitation à engager le candidat et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, ainsi que la justification de l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou tout équivalent pour les candidats non établis en France ; Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Il est néanmoins interdit à tout opérateur de présenter plusieurs offres, à titre individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R 2142-22 du CCP, le Maître d'Ouvrage impose que si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'importance économique du marché et du rôle du mandataire. En raison des prestations demandées dans le marché, le mandataire devra être l'exploitant. La présence d'un architecte au sein du groupement sera prévue par les candidats si elle apparaît nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché. Il est demandé à ce titre la production de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout équivalent pour les candidats non établis en France ; Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcé(s) justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités durant la durée prévisible du marché ; Fourniture du numéro de SIREN ou tout équivalent pour les candidats non établis en France. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, pour les opérateurs économiques concernés par l'obligation légale d'établissement de bilans Déclarations appropriées de banques et preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Si, pour une raison dûment justifiée par le candidat, il ne lui est pas possible de produire les documents et informations demandées ci-avant par l'acheteur, le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacité technique et professionnelle : Présentation d'une liste de références, de prestations d'études et de conception, réalisées sur les 5 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq (5) ans seront pris en compte. Les références mentionneront obligatoirement, pour chacune : Le lieu et la date de réalisation des prestations, Le montant total des prestations réalisées et la part affectée au candidat. Chaque référence sera obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage ou, à défaut, d'une attestation sur l'honneur de bonne réalisation et de véracité signée par la personne habilitée à engager juridiquement le candidat. Présentation d'une liste de références de prestations de travaux de modernisation d'une UVE d'une capacité minimale de 50 000 T/an, réalisées sur les cinq (5) dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les références mentionneront obligatoirement, pour chacune : Le lieu et la date de réalisation des prestations, Le montant total des prestations réalisées et la part affectée au candidat. Chaque référence sera obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage ou, à défaut, d'une attestation sur l'honneur de bonne réalisation et de véracité signée par la personne habilitée à engager juridiquement le candidat. Présentation d'une liste de références, de prestations d'exploitation et de maintenance d'une UVE d'une capacité minimale de 50 000 T/an, réalisées sur les cinq (5) dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les références mentionneront obligatoirement, pour chacune : Le lieu et la date de réalisation des prestations, Le montant total des prestations réalisées et la part affectée au candidat. Chaque référence sera obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage ou, à défaut, d'une attestation sur l'honneur de bonne réalisation et de véracité signée par la personne habilitée à engager juridiquement le candidat. Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (moyens humains, compétences, rôle de chacun, répartition des tâches) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des professionnels en charge des références présentées s'ils sont encore dans les effectifs ou des prestations de même nature que celles du présent marché ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Une description des moyens matériels, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'Ouvrage Unique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le délai de validité des candidatures est de 6 mois à compter de la date limite de réception. Le délai de validité des candidatures et des offres sera définitivement fixé dans l'invitation à soumissionner. Deux visites du site sont prévues. Les conditions sont précisées au règlement de consultation - phase candidature. Des modifications ont été apportées concernant les visites sur site. Voir les annexes 1 et 2 au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir informations complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 55d57a78-5a2a-4452-88f6-812e02231729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 18:07:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162847-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
