1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant de la procédure: 72be1986-14ca-4ee2-9a26-a75f4e062720
Identifiant interne: M25024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAVED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIAVED
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAVED
Organisation qui traite les offres: SIAVED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Charles LEMOINE
Téléphone: +33 800775537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy Saint-hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d23140b-fd81-4f60-a98b-5a7b44d54a5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 12:12:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341025-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
