1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.
Description: Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d?un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED. On entend par - EMR : qui couvre les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l?environnement. - CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG) - Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc. Le marché concerne la gestion du quai de transfert : ? La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ; ? Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ; ? Le chargement du verre dans les camions du repreneur ; ? La réalisation des échantillonnages et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées au centre de tri.
Identifiant de la procédure: 14b9a41e-4fbb-46f9-8b89-ad9495d9824e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION D'UN QUAI DE TRANSFERT DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (EMR), PAPIERS GRAPHIQUES ET DU VERRE ET DU TRANSPORT DES EMR ET PAPIERS GRAPHIQUES
Description: Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED. On entend par - EMR : qui couvre les matériaux d'emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, conformément aux consignes d'extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d'une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement. - CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG) - Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc. Le marché concerne la gestion du quai de transfert : • La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ; • Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ; • Le chargement du verre dans les camions du repreneur ; • La réalisation des échantillonnages et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées au centre de tri.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAVED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAVED
Organisation qui traite les offres: SIAVED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d07450c0-b630-4d1e-9763-b011abee7b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:15:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710240-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
