1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents du SIAVED
Description: Achat de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents du SIAVED
Identifiant de la procédure: 6cb3d16c-f3df-44c8-a7c6-9b5e37290327
Avis précédent: 3f982e7e-ee37-4216-ae8d-bb595cd3268c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Description: Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 360.000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 est calculée au regard du détail quantitatif estimatif ainsi que de la remise catalogue.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des préoccupations environnementales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture des équipements de protection
Description: Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 95 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 est calculée au regard du détail quantitatif estimatif ainsi que de la remise catalogue.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des préoccupations environnementales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de chaussures et bottes de sécurité
Description: Le lot 3 est conclu pour un montant maximum 135 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note financière sur 40 est calculée au regard du détail quantitatif estimatif ainsi que de la remise catalogue.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des préoccupations environnementales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAVED
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 590 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHEPP
Offre:
Identifiant de l’offre: M24022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24022
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHEPP
Offre:
Identifiant de l’offre: M24023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24023
Titre: Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHEPP
Offre:
Identifiant de l’offre: M24024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24024
Titre: Fourniture de chaussures et bottes de sécurité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: DOUCHY-LES-MINES
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHEPP
Numéro d’enregistrement: 42152250900023
Adresse postale: PA Aérodrome Est - Avenue Marc Lefrancq
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23a7add8-d6d1-4317-b2bc-6d34798759d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:33:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715099-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
