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approvisionnement en gaz des bâtiments communaux à Douchy Les Mines Approvisionnement en gaz des bâtiments communaux mel : m.lefebvre.maire@wanadoo.fr ville : Douchy-les-Mines tel : 03-27-22-22-06 fax : 03-27-22-22-09 designation : Commune de Douchy-les-...
Commune de Douchy-les-Mines 59282Douchy-les-Mines m.lefebvre.maire@wanadoo.fr 03 27 22 22 09
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Approvisionnement en gaz des bâtiments communaux à Douchy Les Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491693

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69228
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-69228 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douchy-les-Mines. Correspondant : M. Lefebvre Michel, Maire, place Paul Eluard 59282 Douchy-les-Mines, tél. : 03-27-22-22-06, télécopieur : 03-27-22-22-09, courriel : m.lefebvre.maire@wanadoo.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : approvisionnement en gaz des bâtiments communaux . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 09123000. Lieu de livraison : -, place Paul Eluard, 59282 Douchy-les-Mines. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 du Ccatp. Prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et sans engagement de l'administration le lot comporte actuellement 10 points de livraison pour environ 860 Mwh de consommation annuelle de gaz. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2019. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : les dispositions seront appliquées conformément au code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation. Situation juridique - références requises : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé). Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux marchés de fourniture passés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qu'Il est Titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'energie, conformément à la loi du 3 janvier 2003, qu'il remplit les conditions fixées par le décret n o 2004-251 du 19 mars 2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, qu'il respecte le décret n o 2006-1034 du 21 aout 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains. A ce titre, il sera transmis la liste des entreprises de stockage avec lesquelles le candidat coopère. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : si le candidat emploi des travailleurs étrangers, son attention est attirée sur le fait qu'elle sera tenue de fournir avant tout début d'exécution du marché une liste précisant, pour chaque salarié (sa date d'embauche, sa nationalité et le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail). Dans le cas où le candidat n'emploierait pas de travailleur étranger, il remettra une attestation sur l'honneur le confirmant.l'absence de production dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande entraînera le rejet de l'offre. voir règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - % critère valeur technique : 30 %; - % critère prix : 70 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11 SG 2015. Renseignements complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) pourra être téléchargé informatiquement par Internet à partir de la plateforme d'hébergement du site : www.douchy-les-mines.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Douchy-les-Mines. Correspondant : Mme Fatibene Maryline,  place Paul Eluard,  59282 Douchy-les-Mines, , tél. : 03-27-22-22-45, , télécopieur : 03-27-30-39-25, , courriel : fatibene.marches@wanadoo.fr
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