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Station d'épuration des eaux usées de Poulic An Aod

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429536

Date de clôture estimée : 14/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/12)
7075821801
BOAMP (14/12/12)
12-233343
Station d'épuration des eaux usées de Poulic An Aod
Appel d'offres ouvert
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Douarnenez, 16, rue Berthelot, à l'attention de M. le sénateur-maire, F-29174 Douarnenez Cedex.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, B.P. 437, à l'attention de M. Yvon Cariou-Angelini, F-29174 Douarnenez Cedex.
Tél. (+33) 02 98 74 46 07. E-mail : yvon.cariou@mairie-douarnenez.fr, fax (+33) 02.98.74.46.09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire peuvent être obtenus : mairie de Douarnenez, route de Brest, B.P. 437, Contact : service de la commande publique, F-29174 Douarnenez Cedex. Tél. (+33) 02 98 74 46 32.
E-mail : achats-marches@mairie-douarnenez.fr, fax (+33) 02.98.74.46.49.
Adresse Internet : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, B.P. 437, contact : service accueil-état-civil, F-29174 Douarnenez Cedex.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : environnement.
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché public d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Poulic An Aod à Douarnenez.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 27 autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard Jean-Moulin, 29100 Douarnenez.
Code NUTS FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : sans objet.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez.
Capacité nominale de la station d'épuration : capacité : 83 400 EH. Volume journalier maximal : 6 000 m3/j. Volume journalier de temps sec : 4 000 m3/j. Dbo5 : 5 000 kg/j.
Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes :
- assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements de la station d'épuration ;
- prendre en charge l'évacuation et le traitement des sous-produits issus de l'épuration : refus de dégrillage, sables, graisses, matières curées ;
- prendre en charge l'évacuation et le traitement des boues ;
- procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux et les boues, des contrôles sur les équipements prévus par la règlementation ;
- assurer la réception et le traitement des matières de vidange après avoir vérifié leur recevabilité.
L'exécution du marché commence le 27 avril 2013, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2019.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90420000-7, 90430000-0.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : non.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en 2011, le volume annuel d'eaux traitées par la station d'épuration est égal à 931 274 m3, la production de boues est de 685 tonnes de matières sèches.
II.2.2) Informations sur les options : options : non.
II.2.3) Reconduction : ce marché ne peut faire l'objet d'une reconduction.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du : 27 avril 2013, jusqu'au : 30 juin 2019.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public, article 89 du Code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours (conformément à l'article 98 du Code des marchés publics) par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la collectivité ou de la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du Code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature (DC1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr ;
- déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr ;
- déclarations sur l'honneur du candidat listées au règlement de la consultation ;
- documents exigés par l'article 44 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : sans objet.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : sans objet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 février 2013, 17 h.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 février 2013, 17 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : sans objet.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V : renseignements complémentaires
V.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
V.3) Informations complémentaires :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1 ou sur le site Internet
www.e-megalisbretagne.org.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être transmis par voie postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire, ville de Douarnenez, service accueil état-civil, 16, rue Berthelot, B.P. 437, 29174 Douarnenez Cedex.
Horaires d'ouverture des services au public: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site
www.e-megalisbretagne.org
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Une visite des installations sera organisée par la collectivité le 15 janvier 2013, le rendez-vous étant fixé à 14 h 30 à la station d'épuration. Les candidats doivent obligatoirement participer à cette visite. Ils sont priés d'avertir au préalable la collectivité par fax ou par mail, des noms et fonctions de leurs représentants lors de cette visite.
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Aucune autre visite ne sera proposée aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
V.4) Procédures de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.64.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics, préfecture de la région Pays-de-Loire, 6, quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex.
Tél. (+33) 02 40 08 64 33. Fax (+33) 02.40.47.90.67.
V.4.2) Introduction des recours :
V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 31 28 28.
Adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.
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