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Restructuration lourde BAT des Halles en pôle culturel et création espaces commerciaux commune de Douarnenez Restructuration lourde BAT des Halles en pôle culturel et création espaces commerciaux commune de Douarnenez Procédure négociée Procédure négociée suivant les articles 35 I 2 et 74 III 1 du C...
Ville de Douarnenez 29174Douarnenez
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Restructuration lourde BAT des Halles en pôle culturel et création espaces commerciaux commune de Douarnenez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548498

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/13)
7081683601
BOAMP (05/04/13)
13-57826
JOUE (05/04/13)
112056-2013
Restructuration lourde BAT des Halles en pôle culturel et création espaces commerciaux commune de Douarnenez
Procédure négociée

Procédure négociée suivant les articles 35 I 2 et 74 III 1 du Code des marchés publics.

Nom, adresses et points de contact : ville de Douarnenez, 16, rue Berthelot, B.P. 437, à l'attention de M. le Sénateur-Maire, F-29174 Douarnenez.
Adresses Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-douarnenez.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société d'aménagement du Finistère (SAFI), 4, rue du 19-Mars-1962, contact : service construction, F-29018 Quimper.
Tél. (+33) 02 98 76 21 30. E-mail : eric.levaillant@safi29.fr
Fax (+33) 02.98.52.11.24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Douarnenez, route de Brest, service de la commande publique, F-29174 Douarnenez Cedex.
Tél. (+33) 02 98 74 46 80. Courriel : achats.marches@mairie-douarnenez.fr
Adresse Internet : http://e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : mairie de Douarnenez, 16, rue Berthelot, B.P. 437, service accueil, état-civil, F-29174 Douarnenez Cedex.

Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du bâtiment des halles de Douarnenez en pôle culturel et avec création d'espaces commerciaux.
Type de marché ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 12 services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR522.
L'avis concerne un marché public.
Classification CPV : 71250000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue du marché : le projet comporte une tranche unique, marché de maîtrise d'oeuvre. Le projet consiste à restructurer les halles de Douarnenez situées en centre-ville, en y aménageant un pôle culturel à vocations multiples et un espace «échoppes» pour une revalorisation de l'activité commerciale.
L'opération porte sur 1 880 m2 de SHON existante à restructurer : démolition, reprises et création de structures porteuses, réhabilitation et sur la redistribution complète des locaux en y créant une extension, en site occupé, de 346 m2 de SHON en construction neuve au droit du bâtiment.
La restructuration et le réaménagement des halles consistent à la création des espaces suivants :
- une salle de spectacle d'une surface de 535 m2 d'une jauge d'environ 280 places assises (gradins rétractables) et de 650 à 700 personnes debout y compris scène, arrière-scène et foyer ;
- un espace multifonctions comprenant des salles d'exposition et de réunions modulables d'une surface de 665 m2 ;
- un espace accueil de 200 m2 et des espaces de logistique afférent à ces différentes activités ;
- un espace «échoppes» de 346 m2 de SHON dans la partie construction neuve.
Les pièces complémentaires du dossier sont disponibles sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org :
- note de présentation ;
- fiche de renseignement ;
- déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du CMP.
Les prestations pourront faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires.
Critères d'évaluation des candidatures :
- qualité et adéquation des références produites ;
- cohérence et adéquation des compétences et des moyens techniques et financiers du groupement, en corrélation avec la complexité de l'opération.
Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 euros.
Durée du marché : 44 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subventionnements. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché. L'architecte sera mandataire de ce groupement.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecture et techniciens de la construction
(scénographe, économiste, structures, thermique, fluides, acoustique).
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire :
(format papier et pdf sur CD) :
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années de l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une lettre de candidature, DC1 ou équivalent ;
- une déclaration du candidat, DC2 ou équivalent ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
Le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire (format papier et pdf sur CD) :
- un cahier présentant les opérations d'importance et de technicité équivalente (5 maximum) réalisées au cours des trois dernières années ;
- la fourniture des CV des membres du groupement ;
- la présentation des moyens mis à disposition pour cette opération et précisions sur d'éventuels outils de calculs (structure, thermique, acoustique...) ;
- il est demandé de renseigner la fiche jointe «Fiche de renseignements», qui reprend les éléments présentés ci-avant, cette fiche doit permettre d'analyser les candidatures et de définir la liste des 3 équipes retenues pour la phase de négociation.
Conditions propres aux marchés de services :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure :
Type de procédure : négociée.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagés 3.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualité de la méthodologie. Pondération : 45 %.
2. Prix. Pondération : 35 %.
3. Délais de réalisation de l'opération. Pondération : 20 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier : 13S0016.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Date limite de réception des candidatures : 3 mai 2013 à 12 h.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30 mai 2013.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires :
Réception des candidatures :
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : service accueil, état civil de la mairie de Douarnenez ou s'ils sont envoyés par La Poste, ils devront l'être à l'adresse ci-dessous : mairie de Douarnenez, service accueil état civil, 16, rue Berthelot, B.P. 437, 29174 Douarnenez Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pli portera la mention suivante : «Restructuration des halles de Douarnenez».
Le pouvoir adjudicateur, après avis d'une commission composée comme un jury, dresse la liste des candidats admis à négocier dont le nombre est de trois. Le pouvoir engage alors les négociations au terme desquelles le marché est attribué.
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
- mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant des éléments de mission complémentaires ;
- DIAG (diagnostic) ;
- STD G2 - G3 ;
- mission EXE (études d'exécution) et SYN (synthèse) pour les lots fluides ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur VISA lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission EXE) ;
- réalisation de quantitatifs tous corps d'état ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la procédure de 1 % culturel ;
- études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour la construction suivant l'arrêté du 11 octobre 2011 ;
- simulation thermique dynamique ;
- participation à plusieurs réunions publiques en phase conception avec réalisation de documents graphiques de communication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai de Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. (+33) 02 40 08 64 33.
Introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes.
Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : le 3 avril 2013.
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