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Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2012/2013 Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2012/2013. transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces...
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Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2012/2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124342

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112084
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-112084
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo des Portes de l'Eure.
 Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, adresse internet : http://www.achatpublic.fr.

Objet du marché : transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2012/2013.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution est défini dans chaque bordereau de prix.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent marché concernent le transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous traitant, exécutant la prestation définie par la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes. Marché ordinaire séparé
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 septembre 2012 et jusqu'au 4 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la licence communautaire de transports en cours de validité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/029.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 Douains
télécopieur : 02 32 53 95 36
email : marchespublics@cape27.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le numéro d'affaire 2012/029.
en cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20.
si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions " Marché no2012/029
transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2012/2013 - lot nº.......... - ne pas ouvrir "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au cahier des charges et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté des Portes de l'eure
direction la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
De 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté des Portes de l'Eure Direction la Commande Publique.
 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté des Portes de l'Eure - Direction la Commande Publique.
 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté des Portes de l'Eure Direction la Commande Publique.
 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1m4_ANRlg4.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1 - Transport des élèves entre les établissements scolaires de Gasny, Sainte Geneviève les Gasny, Giverny et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
2.
 - 
Lot 2 - Transport des élèves des établissements scolaires de Vernon - Transport des élèves entre les établissements scolaires de Vernon et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
3.
 - 
Lot 3 - Transport des élèves des établissements scolaires de la vallée de Seine - Transport des élèves entre les établissements scolaires de Chambray, Fontaine sous Jouy, Houlbec Cocherel, Jouy sur Eure, La Chapelle Réanville, St Just, St Pierre d'Autils, Sainte-Colombe-Près-Vernon et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
4.
 - 
Lot 4 - Transport des élèves des établissements scolaires de la vallée d'Eure - Transport des élèves entre les établissements scolaires de Pacy sur Eure, Bueil, Douains, Fontaine sous Jouy, Ménilles, Boisset les Prèvanches, Saint Aquilin, Aigleville, Villiers en Désœuvre, Breuilpont et la piscine de Pacy sur Eure

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