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A proximité de Massingy 74150 Haute Savoie
Acheteur : ville d'hauteville
mairie, 12 Place du Général Devigny
74150 Hauteville/Fier
Tel : +33 450605004
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564803-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hauteville
Numéro national d'identification: 21740141300018
Adresse postale: mairie, 12 Place du Général Devigny
Ville: Hauteville/Fier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74150
Pays: France
Courriel: mairie@hautevillesurfier.fr
Téléphone: +33 450605004
Fax: +33 450518268
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau " Esquisse + ", un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.Le programme porte sur la rénovation et restructuration partielle de l'école existante, construction d'une école maternelle de 3 classes et d'un restaurant scolaire, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs liés à l'opération. La surface à rénover, restructurer et créer est estimée à 1700 mètres carrés (dont environ 900 mètres carrés existants). La proposition devra anticiper les exigences de la future réglementation environnementale (réduction de l'empreinte carbone des bâtiments, amélioration de leur performance énergétique et notion de confort d'été durant les épisodes caniculaires).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 3284 500 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 374 446.31 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau " Esquisse + ", un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.Le programme porte sur la rénovation et restructuration partielle de l'école existante, construction d'une école maternelle de 3 classes et d'un restaurant scolaire, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs liés à l'opération. La surface à rénover, restructurer et créer est estimée à 1700 mètres carrés (dont environ 900 mètres carrés existants). La proposition devra anticiper les exigences de la future réglementation environnementale (réduction de l'empreinte carbone des bâtiments, amélioration de leur performance énergétique et notion de confort d'été durant les épisodes caniculaires).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 3284 500 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1: restauranttranche optionnelle 2: rénovation existant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572940
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 46
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tectoniques Architectes
Adresse postale: 130b rue Baraban
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 374 446.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

46 candidatures - 3 concurrents sélectionnés pour dépôt de projetsmontant = tranche ferme (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr