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Acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires Acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires ville : Douains code_postal : 27120 ...
Cté Agglo des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
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Acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123800

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-111122
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-111122
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo des Portes de l'Eure.
 Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Objet du marché : acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation, lancée en application de l'article 28 du CMP, concerne la relance du marché relatif à l'acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires (lot no1: stade de Pacy-Ménilles - lot no2: Complexe Sportif Léo Lagrange)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : 1 tondeuse auto portée frontale mulching pour terrain de sport, 1 scarificateur avec ramassage et 1 taille haies
lot no2 : 1 enfouisseuse de pierres.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général par ressources propres.
marché à prix global et forfaitaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des moyens humains de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/014/2.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot nº1 - stade de Pacy-Ménilles :
- prix des prestations : 40 %
- valeur technique : 20 %
- délai d'exécution : 20 %
- service après-vente : 10%
- coût global d'utilisation : 10 %
Pour le lot nº2 - complexe Sportif Léo Lagrange :
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 15 %
- service après-vente : 10 %
- délai d'exécution : 10 %
- coût global d'utilisation : 5 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être transmis sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Direction de la Commande Publique - mAPA 2012-014/2 - acquisition de matériels agricoles pour les terrains de sports communautaires - ne pas Ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la mare à Jouy
27120 DOUAINS
De 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La CAPE service Commande Publique 12 rue de la mare à Jouy 27120 Douains tél. : 02 76 48 02 58 télécopieur : 02 32 53 95 36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure Direction de la Commande Publique 12 rue de la mare à Jouy 27120 DOUAINS télécopieur: 02.32.53.95.36 Email : marchespublics@cape27.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-014/2. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36., adresse internet : www.achatpublic.com.
 12 rue de la mare à Jouy, 27120 Douains, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xZo8K9n9Hy.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Acquisition de matériels agricoles pour le stade de Pacy-Ménilles
 
Lot
2.
 - 
Acquisition de matériels agricoles pour le Complexe Sportif Léo Lagrange

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