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27 extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - Pacy-sur-Eure 27 extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - Pacy-sur-Eure extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - pacy-Sur-Eure (27120). ville : Douains, code_postal : 27120 lieu ...
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27 extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - Pacy-sur-Eure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123743

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109229
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo des Portes de l'Eure.
Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président de la CAPE, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.cape27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - pacy-Sur-Eure (27120).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation, lancée en application de l'article 28 du code des marchés publics, concerne l'extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - pacy-Sur-Eure (27120)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'assainissement sur la Commune de Pacy-Sur-Eure (27120).
Création de réseau gravitaire et sous pression.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ressources propres + subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1
- formulaire Dc2
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des moyens humains de la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des moyens humains de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/028.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à :
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 Douains
télécopieur: 02.32.53.95.36
Email : marchespublics@cape27.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - mAPA 2012-028 - " Extension du réseau d'assainissement - chemin du Bas - pacy-Sur-Eure (27120) - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 Douains
[8h30 à 12 heures et 14 heures à 17 heures]
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2012-028. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fasO65_fzQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

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