Centrale des marchés
marché 2014/017 - souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération des portes des l'eure et l'office du tourisme communautaire 27 souscription des contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération des portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire à Douains code_postal : 27120 pays : F- lieu : 12 rue ...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
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Marché 2014/017 - souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération des portes des l'eure et l'office du tourisme communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150570

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231086-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103499

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA des Portes de l'Eure, 12 rue La Mare à Jouy, contact : gérard VOLPATTI, Président, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cape27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36. URL : http://www.cape27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2014/017 - souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération des portes des l'eure et l'office du tourisme communautaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché 2014/017_souscription des contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération des Portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66150000,66514110,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché 2014/017_souscription des contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération des Portes de l'eure et l'office du tourisme communautaire . La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CAPE et l'otc pour les lots 1, 2 et 3. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Le lot n°4 concerne uniquement la CAPE.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots n°2 et 3.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes pour la CAPE et l'OTC dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot n°1. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux quatre lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes pour la CAPE et l'OTC dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot n°2. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux quatre lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Automobile et risques annexes pour la CAPE et l'OTC dans le cadre d'un groupement de commande. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à la notification des marchés. Les variantes sont autorisées pour le lot n°3. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux quatre lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Prévoyance statutaire pour la CAPE. Les variantes sont autorisées pour le lot n°4. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées au règlement de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux quatre lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de variation des prix : Révision par ajustement annuel
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copies des documents prouvant que les porteurs de risques sont titulaires des agréments ministériels (ou attestation de l'acp)nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.
Inscription auprès de l'orias pour les intermédiaires éventuels.
Mandat éventuel.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre). ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2014-017. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 04.92.90.93.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36., 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02 32 53 95 36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après.
Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché 2014-017 - souscription des contrats d'assurances pour la CAPE et l'otc - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération des Portes de l'eure Direction de la Commande Publique 12 rue de la Mare à Jouy 27120 DOUAINS [Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00]
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à sonauteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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