Centrale des marchés
marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE 27 Fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE à Doua...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
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Marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665474

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67537
JOUE (17/04/13)
126075-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA des Portes de l'Eure, 12 rue de la mare à Jouy, à l'attention de M. VOLPATTI, Président de la CAPE, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.cape27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublic@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublic@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.A.P.E, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. Fax : (+33) 2 32 53 95 36. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 61.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE - appel à candidatures.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000, 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la CAPE met en oeuvre une exploitation de sa compétence eau potable en régie sur l'ensemble de son territoire. Elle entreprend de faire appel à un prestataire pour ce qui concerne le fonctionnement et la maintenance de certains de ses ouvrages de " production " dans le cadre d'un marché de prestations de service. Le prestataire remplira ses missions sous la direction de la régie.
Les prestations liées à la maintenance desdits ouvrages seront rémunérées sur la base de prix forfaitaires et unitaires. Le renouvellement des équipements fera l'objet de bons de commande. Les consignes de fonctionnement des ouvrages (production par site) seront arrêtées par la CAPE après prescriptions du prestataire.
Les ouvrages concernés sont les suivants :
au 1er janvier 2014 :17 sites de production ; 25 sites de stockage
au 1er juillet 2014 : 18 sites de production ; 26 sites de stockage
au 1er juillet 2017 : 19 sites de production ; 27 sites de stockage
les réseaux qui alimentent les communes d'aigleville, Chaignes, Villegats, La Boissière, Villez sous Bailleul et Villiers en Désoeuvre sont alimentés par des installations extérieures au territoire qui ne rentrent pas dans l'objet de ce marché.
Marché unique
marché public qui comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.les prestations à bons de commande seront passées sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CAPE_27_A_20130410W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5.
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
1. Qualité des références(55 %),
2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (45 %),
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, des personnels sont susceptibles d'être transférés conformément à la règlementation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23
Modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée
(article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du
marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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