Centrale des marchés
27 maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-sur-Eure avec intégration de l'office de tourisme communautaire à Douains 27 maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-sur-Eure avec intégration de l'office de tourisme communautaire à Douains code_postal : 27120 lieu : 12 rue La Mare à Jouy ville :...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains
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27 maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-sur-Eure avec intégration de l'office de tourisme communautaire à Douains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242566

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145706

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA des Portes de l'Eure, 12 rue La Mare à Jouy, à l'attention de Direction de la Commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
avis d'intention de conclure - marché 2014/010_maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-Sur-Eure avec intégration de l'office de tourisme communautaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché 2014/010_maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-Sur-Eure avec intégration de l'office de tourisme communautaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 32 436 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20,00.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
marché passe en procédure adaptée inférieure aux seuils de transmission au JOUE
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014010

Lot n° : 1

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation de la gare de Pacy-sur-Eure avec intégration de l'Office de tourisme communautaire
V.1.1) Date d'attribution du marché : 17 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Groupement d'entreprise ATELIER DE SAINT GEORGES / AUVRAY DUBAILLY / ÉCO FLUIDES représenté par le mandataire ATELIER DE SAINT GEORGES, 71 rue du Bout d'Aval, 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 436 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20,00
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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