Centrale des marchés
27 fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " iris les marais " à Douains 27 fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " iris les marais " à Douains fourniture et pose d'équipements de métrologie dans l...
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27 fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " iris les marais " à Douains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660357

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64214

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA des Portes de l'Eure.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy 27120 Douains tél. : (+33) 2-76-48-02-58 télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36 courriel : marchespublic@cape27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " Iris les Marais ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 38424000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " Iris les Marais "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la fourniture et la pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement " Iris les Marais ". Au total, 10 sites sont à équiper. Les travaux sont répartis en 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme est constituée des travaux réalisés dans le cadre de l'autosurveillance des rejets. La tranche conditionnelle est quant à elle constituée des travaux relatifs à la mise en place d'un diagnostic permanent. Chacune de ces tranches comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 dans le cadre de la tranche ferme :
- fourniture et pose de batteries rechargeables au sein de l'armoire de commande du PR Saint Just pour l'alimentation électrique des installations.
prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 dans le cadre de la tranche conditionnelle :
- fourniture et pose de batteries rechargeables au sein de l'armoire de commande mise en place rue des Accacias pour l'alimentation électrique des installations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision trimestrielle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités de financement : Fonds propres (budget annexe) et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- le Dc2
- l'attestation du respect de l'article L. 323-1 du Code du travail
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/009.

Renseignements complémentaires : afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, une visite des sites à équiper est obligatoire.
A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de m. Mouy, de la société AMODIAG, maître d'oeuvre de l'opération par téléphone : au 03 27 20 11 80
pour vous inscrire à l'une des deux dates de visites proposées aux candidats :
- vendredi 19 avril 2013 à 9 heures.
- mardi 14 mai 2013 à 9 heures.
Le départ de la visite s'effectuera à partir de la station d'épuration, rue du Chemin Vert à Saint-Marcel. Le candidat avertira le maître d'ouvrage de sa présence au moins 2 jours au préalable avant la date de la visite.
un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Marché 2013/009 "Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance du système d'assainissement Iris Les Marais" - ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
De 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublic@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublic@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublic@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublic@cape27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

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