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27 Réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pacy Ménilles situé sur la commune de Ménilles 27 Réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pacy Ménilles situé sur la commune de Ménilles réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pac...
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27 Réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pacy Ménilles situé sur la commune de Ménilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743576

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114882

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA des Portes de l'Eure.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy 27120 Douains tél. : (+33) 2-76-48-02-58 télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36 courriel : marchespublic@cape27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pacy Ménilles situé sur la commune de Ménilles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la réalisation d'un bâtiment accueil en construction modulaire au stade de Pacy Ménilles situé sur la commune de Ménilles. La réalisation d'un nouveau bâtiment s'explique par la nécessité d'améliorer le fonctionnement du site par un développement des conditions d'accueil des jeunes de l'école de football et des compétitions, des institutionnels et des sponsors du club et du public.
Il est demandé au candidat de prendre en charge le dépôt du permis de construire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent une solution de base et 3 prestations supplémentaires éventuelles. Le délai d'exécution est de 6 mois et 15 jours. Dans ce délai est compris le délai de préparation d'un mois. Ces délais courent à compter de la notification d'un ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats proposeront en prestations supplémentaires éventuelles :
- pSE 1 : Création d'un local réserve et fourniture du mobilier de ce local
- pSE 2 : Réalisation d'un bardage en clin sur les façades du bâtiment
- pSE 3 : Fourniture et pose d'un panneau d'affichage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 195 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant des acomptes remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212- 1 à 3 du code du travail;(si déclaration non déjà demandée dans le cadre du Dc2)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si déclaration non déjà demandée dans le cadre du Dc2) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si déclaration non déjà demandée dans le cadre du Dc2) ;
- inscription à l'ordre des architectes pour le dépôt du permis de construire (compétence en interne ou cotraitance)
- les formulaires Dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'ordre des architectes pour le dépôt du permis de construire (compétence en interne ou cotraitance) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/027.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

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