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27 Réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la CAPE pour le compte du CA des Portes de l'Eure à Douains 27 Réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la CAPE pour le compte du CA des Portes de l'Eure à Douains marché 2014/022 - marché à bons de commande pour la réalisation d'essais sur...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
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27 Réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la CAPE pour le compte du CA des Portes de l'Eure à Douains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292177

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168823

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA des Portes de l'Eure.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy 27120 Douains tél. : (+33) 2-76-48-02-58 télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36 courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : marché 2014/022 - marché à bons de commande pour la réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la CAPE.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la Cape.
Pour le contrôle de ses réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, unitaire) le service Assainissement de la CAPE a besoin :
- d'essais dans le cadre de la réception de travaux (réseaux neufs)
- d'essais dans le cadre du diagnostic permanent (réseaux anciens)
la majeure partie des interventions se fera dans le cadre de la réception de réseaux neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans le respect des amplitudes suivantes:
1ère période d'exécution (de la notification du marché au 31/12/15) :
- montant maximum : 70 000,00 € (H.T.)
En cas de renouvellement (par période successive d'un an - du 01/01 au 31/12, renouvelable 2 fois) :
- montant maximum annuel pour le 1e renouvellement (soit du 01/01/2016 au 31/12/2016) : 70 000,00 € ht
- montant maximum annuel pour le 2e renouvellement (soit du 01/01/2017 au 31/12/2017) : 65 000,00 € (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner en vertu de la loi du 4 août 2014 ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature ;
Liste des moyens humains de la société ;
Certification COFRAC ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification COFRAC ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : liste des moyens humains de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/022.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée sur le site www. Marches-securises.fr ou sous pli cacheté portant les mentions :
" Offre pour : Marché 2014/022 - marché à bons de commande pour la réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la CAPE - ne pas Ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
C.A.P.E
Direction de la Commande Publique
12 rue la Mare à Jouy
27120 Douains
Du lundi au vendredi - de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés)
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A.P.E.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

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