Centrale des marchés
27 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAPE, à Douains 27 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAPE, à Douains ville : Douains cod...
CA des Portes de l'Eure 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
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27 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAPE, à Douains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692502

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84845
JOUE (11/05/13)
154423-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA des Portes de l'Eure, 12 rue de la mare à Jouy, contact : service Commande Publique, à l'attention de Gérard VOLPATTI, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cape27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2013/008_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE - campagne d'études 2013/2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
2013/008_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE - campagne d'études 2013/2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013008

Intitulé : 2013/008_Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE - Campagne d'études 2013/2014
Le présent marché a été attribué à la société AMODIAG Environnement selon les tarifs fixés au Bordereau des Prix Unitaires et dans la limite fixée au cahier des charges, à savoir 200 réhabilitations maximum pour la période allant de la notification jusqu'au 31/12/2016
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AMODIAG Environnement, 9 avenue Marc Lefrancq
ZAC Valenciennes Rouvignies, 59121 Prouvy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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