Centrale des marchés
Marché no2018/044 - Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE adresse : 12 rue de la Mare à Jouy cp : 27120 ville : ...
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 27120Douains marchespublics@sna27.fr 02 32 53 95 36
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Marché no2018/044 - Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406981

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-38981
JOUE (15/03/19)
122785-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-38981
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, Numéro national d'identification : 20007231200016, 12 rue de la Mare à Jouy, Point(s) de contact : Monsieur DUCHÉ, 27120, Douains, F, Téléphone : (+33) 2 76 48 02 58, Courriel : marchespublics@sna27.fr, Fax : (+33) 2 32 53 95 36, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sna27.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché no2018/044 - Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché n°2018/044 - Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché à tranches est conclu en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La prestation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit :Tranche ferme: Réalisation du SCOT de la SNA avec étude, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPETranche optionnelle 1 : Réalisation du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)Tranche optionnelle 2 : Réalisation du Diagnostic agricoleTranche optionnelle 3 : Réalisation de l'Etat Initial de l'Environnement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur exigeait la présentation d'une variante (1).La variante portait que sur le poste communication - animation. Il était en effet demandé aux candidats de proposer une autre prestation, tournée vers le caractère innovant en matière de communication / concertation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 247-570635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018044
Lot nº :
Intitulé : 2018/044 - Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la SNA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ATOPIA, 36 boulevard de la Bastille, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
NOUVEAUX TERRITOIRES CONSULTANTS, 4 Place Franz Liszt, 75010, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
IDE ENVIRONNEMENT, 4 rue Jules Védrines - BP94204, 31031, Toulouse Cedex 4, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 343 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est conclu pour un montant 268 500,00 eur (H.T.) pour la réalisation des missions identifiées, solution variante exigée (tranche ferme et tranches optionnelles no1 à 3). Le présent marché fera également l'objet de bons de commande, pour la tenue de réunions supplémentaires et la modification du Scot, émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant maximum de 75 000 eur (H.T.) sur la durée totale du marché.autre cotraitant : GARRIGUES et Beaulac7 rue Ernest Cresson 75014 PARIS, FranceCode Nuts : Fr101
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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