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Marché 2019/018 'Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices : guichet numérique' Marché 2019/018 'Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices : guichet numérique' cp : 27200 designation : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION mel : march...
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 27200Vernon marchespublics@sna27.fr 02 32 53 95 36
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Marché 2019/018 'Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices : guichet numérique'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554070

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-72306
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-72306
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
 Correspondant :  M. le président, campus Espace Parc Technologique
Plt de l'espace 27200 Vernon, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@sna27.fr adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché 2019/018 "Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices : guichet numérique".
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48612000
Objets supplémentaires : 48000000
30211300
72267000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la conception, le développement, l'hébergement et la maintenance d'un portail de téléservices : guichet numérique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire.
Ce marché contient également des prestations à bons de commandes passé avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations à bons de commandes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations et une nouvelle consultation sera lancée à l'issue du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
a l'issue de l'année de garantie, la maintenance débutera pour une durée d'un an reconductible 2 fois un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : des subventions sont susceptibles d'être accordées par l'état et le département de l'eure.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix sont révisés annuellement.
le montant afférent aux prestations à bons de commande pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Maximum (H.T.) = 26 000 Eur
Le montant afférent aux prestations à bons de commande pour chaque période de reconduction est défini comme suit :
Maximum (H.T.) = 8 000 Eur
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 55 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/018.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de procéder à une négociation écrite ou lors d'une audition avec tous les candidats ayant remis une offre.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la partie à prix forfaitaire.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations à bons de commandes sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
le délai de mise en œuvre renseigné par le candidat dans son acte d'engagement commencera à courir à compter de la notification du marché. La maintenance prendra quant à elle effet à l'issue de l'année de garantie qui commencera elle-même à la livraison entière de la plateforme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation ainsi que dans la présente publicité.
ils devront être envoyés de manière électronique. En revanche conformément à la règlementation, les offres n'ont pas l'obligation d'être signées électroniquement.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Seine Normandie Agglomération (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.sna27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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