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Avis d'intention de conclure - Marché 2019/047 Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération designation : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION tel : (+33) 2-76-48-02-58 contact : Monsieur...
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 27120Douains marchespublics@sna27.fr 02 32 53 95 36
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Avis d'intention de conclure - Marché 2019/047 Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4971399

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/10/19)
19-163112

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-163112
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, 12 Rue de la Mare à Jouy, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 27120, DOUAINS, F, Téléphone : (+33) 2 76 48 02 58, Courriel : marchespublics@sna27.fr, Fax : (+33) 2 32 53 95 36, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sna27.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis d'intention de conclure - Marché 2019/047 Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Avis d'intention de conclure - Marché 2019/047 Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 70
     2. Valeur technique / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Ce marché ne relève pas des marchés à publier au JOUE
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 2019047
Lot nº : 1
Intitulé : Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 25 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 4 Rue Condorcet, 76300, SOTTEVILLE LES ROUEN, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 175 420
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).-Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 07/05/2009 et le décret du 27/11/2009)-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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