Centrale des marchés
Accord-cadre 2019/040 " Travaux ponctuels d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la SNA " Accord-cadre 2019/040 " Travaux ponctuels d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la SNA " fax : (+33) 2-32-53-95-36 mel : marchespublics@sna27.fr url : https://www.sna27.fr corres...
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Accord-cadre 2019/040 " Travaux ponctuels d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la SNA "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4827917

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (27/08/19)
19-130520
Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-130520
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
 Correspondant :  M. le président, 12 rue de la Mare à jouy 27120 Douainstél. : (+33) 2-76-48-02-58télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36courriel : marchespublics@sna27.fr adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : accord-Cadre 2019/040 " Travaux ponctuels d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la sna ".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre 2019/040 " Travaux ponctuels d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la sna ".

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2019/040.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 19/08/2019 au 16/09/2019

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  "conditions de remise des offres ou des candidatures" :
Au lieu de : "les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
conformément à l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique mais les candidats n'ont pas l'obligation de les signer électroniquement et ce, jusqu'à ce que la réglementation impose la signature électronique pour l'ensemble des opérateurs économiques.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr", lire : "les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente publicité ainsi que dans le règlement de consultation. Ils devront être envoyés de manière électronique. En revanche conformément à la règlementation, les offres n'ont pas l'obligation d'être signées électroniquement.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr".

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