Centrale des marchés
Accord-Cadre 2019/055 " Services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours " Accord-cadre 2019/055 Services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours tel : (+33) 2-76-48-02-58 adresse : 12 rue de la Mare à Jouy ...
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 27120Douains marchespublics@sna27.fr 02 32 53 95 36
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Accord-Cadre 2019/055 " Services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours "

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5015248

Date de clôture estimée : 19/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/19)
19-171414
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-171414
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
 Correspondant :  M. le président, 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@sna27.fr adresse internet : https://www.sna27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre 2019/055 Services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet les services de vérifications périodiques et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 "Systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B" ;
Lot 2 "Systèmes de sécurité incendie de catégorie c, d, e" ;
Lot 3 "Moyens de secours"
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
modalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées mais seront également réglées par application des prix forfaitaires.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Qualification Apsad F7
Lot 2 : Qualification Apsad F4
Lot 3 :
-Qualification Apsad F16 et F17
-Qualification Apsad F17
-Qualibat no5442.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lot 1 : Qualification Apsad F7;
     - Autres renseignements demandés : lot 2 : Qualification Apsad F4;
     - Autres renseignements demandés : lot 3 : Qualification Apsad F16;
     - Autres renseignements demandés : lot 3 : Qualification Apsad F17;
     - Autres renseignements demandés : lot 3 : Qualibat no5442;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/055.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2020 ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente publicité. Ils devront être envoyés de manière électronique. En revanche conformément à la règlementation, les offres n'ont pas l'obligation d'être signées électroniquement.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
 12 rue de la Mare à Jouy,  27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@sna27.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B.
Systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Mots descripteurs : Extincteur, Maintenance

Lot(s) 2. - systèmes de sécurité incendie de catégorie c, d, e.
Systèmes de sécurité incendie de catégorie c, d, e
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Mots descripteurs : Extincteur, Maintenance

Lot(s) 3. - moyens de secours.
Moyens de secours
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Mots descripteurs : Maintenance
Chargement en cours...

Marchés similaires

Accord-cadre 2019/055 Services de vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours

A proximité de Eure
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/11/2019
Consulter

AO 2019-36 : Maintenance SSI pour le compte du CH de Villefranche de Rouergue et des EHPAD Les Causeries et Les Genets d'Or

A proximité de Rodez 12000 Aveyron
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 20/11/2019
Consulter

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens d’extinction du Centre hospitalier de Tourcoing

A proximité de Tourcoing 59200 Nord
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 13/04/2017
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous