Centrale des marchés
2019/045_Avis d'attribution : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération 2019/045 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération designation : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION cp : 27120 adresse : 12 rue de la Mare à Jouy t...
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 27120Douains marchespublics@sna27.fr 02 32 53 95 36
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2019/045_Avis d'attribution : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5106801

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/19)
19-191555
JOUE (30/12/19)
620884-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-191555
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120, DOUAINS, F, Téléphone : (+33) 2 76 48 02 58, Courriel : marchespublics@sna27.fr, Fax : (+33) 2 32 53 95 36, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sna27.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019/045_Avis d'attribution : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : 2019/045 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 2019/045_Avis d'attribution : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :prolongation de 6 mois/ Délai : 6 mois/ Date début :01/07/2021/ Date fin :31/12/2021 TO no TO002 :Fermeture du quai de transfert de Gaillon/ Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et verre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et verre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :prolongation de 6 mois/ Délai : 6 mois/ Date début :01/07/2021/ Date fin :31/12/2021 TO no TO002 :Fermeture du quai de transfert de Gaillon/ Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et transport de bennes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition et transport de bennes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :prolongation de 6 mois/ Délai : 6 mois/ Date début :01/07/2021/ Date fin :31/12/2021 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 129-316584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019045
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (VPN), 18, RUE HENRI RIVIERE, 76000, ROUEN, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 330 991
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019045
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles (OMr), collecte sélective (CS) et verre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (VPN), 18, RUE HENRI RIVIERE, 76000, ROUEN, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 194 801
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019045
Lot nº : 3
Intitulé : Mise à disposition et transport de bennes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IPODEC VEOLIA NORMANDIE, 18-20 RUE HENRI RIVIERE, 76000, ROUEN, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 121 961
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2019
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