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Marché 2014/017 - Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015 Marché 2014/017 - Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015 marché 2014/019 - transport des élèves des écoles pr...
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Marché 2014/017 - Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146333

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103064
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-103064
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA des Portes de l'Eure.
 Correspondant :  M. Gérard VOLPATTI, Président de la CAPE, 12 rue de la mare à Jouy 27120 Douainstél. : (+33) 2-76-48-02-58télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36courriel : marchespublics@cape27.fr adresse internet : http://www.cape27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cape27.fr.

Objet du marché : marché 2014/019 - transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015.

Caractéristiques principales : 
marché en lots séparés.
le marché lancé en application de l'article 28 du code des marchés publics, a pour objet le transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015.
l'ensemble des dispositions du cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous traitant, exécutant la prestation définie par la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personne
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 septembre 2014 et jusqu'au 26 juin 2015.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la licence communautaire de transports en cours de validité.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/019.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 71, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2014/019. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 04.92.90.93.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36., 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02 32 53 95 36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet :https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché 2014/019 : Transport des élèves des écoles primaires de la CAPE vers les espaces nautiques communautaires pour l'année scolaire 2014/2015 - lot ....... - Ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS [Du lundi au vendredi - de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés)]
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Transport des élèves entre les établissements scolaires de Gasny, Sainte-Geneviève-les-Gasny, Giverny et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
2.
 - 
Transport des élèves entre les établissements scolaires de Vernon et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
3.
 - 
Transport des élèves entre les établissements scolaires de Chambray, Fontaine-sous-Jouy, Houlbec Cocherel, Jouy-sur-Eure, La Chapelle Réanville, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils, Sainte-Colombe-Près-Vernon et l'espace nautique de la Grande Garenne à Saint Marcel
 
Lot
4.
 - 
Transport des élèves entre les établissements scolaires de Pacy-sur-Eure, Bueil, Douains, Fontaine-sous-Jouy, Ménilles, Boisset-les-Prèvanches, Saint-Aquilin, Aigleville, Villiers-en-Désœuvre, Breuilpont et la piscine de Pacy-sur-Eure

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