Centrale des marchés
Marché 2013/049 - Conception et maintenance des outils web de l'Office de Tourisme Communautaire Marché 2013/049 - Conception et maintenance des outils web de l'Office de Tourisme Communautaire marché 2013/049 - conception et maintenance des outils web de l'office de Tourisme Communautaire vi...
C.A.P.E 27120Douains marchespublics@cape27.fr 0232539536
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché 2013/049 - Conception et maintenance des outils web de l'Office de Tourisme Communautaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 896093

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210875
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 13-210875
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA des Portes de l'Eure.
 Correspondant :  M. Jean-Michel De Monicault, 36 rue Carnot 27200 Vernontélécopieur : (+33) 2-32-53-95-36courriel : marchespublics@cape27.fr adresse internet : http://www.cape27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cape27.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché 2013/049 - conception et maintenance des outils web de l'office de Tourisme Communautaire.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé par la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure (Cape) pour le compte de l'office de Tourisme Communautaire des Portes de l'eure (Otcpe).
Il est lancé en application de l'article 28 du code des marchés publics et a pour objet la conception et la maintenance des outils web de l'office de Tourisme Communautaire. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
- lot 1 : Création d'un site-blog
- lot 2 : Lien avec Tourinsoft
- lot 3 : Newsletter
Les lots 1 et 3 comportent chacun une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle représentées comme suit :
- lot 1 : tranche ferme - mise en place du CMS, tranche conditionnelle no1 - formation
- lot 3 : tranche ferme - mise en place de la fonctionnalité Newsletters, tranche conditionnelle no1 - formation
Les candidats au lot 3 devront par ailleurs chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- pse no1 : envoi des newsletter directement géré par l'otcpe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
pour les prestations de maintenance (spécifique à chaque lot), il sera fait application des prix unitaires spécifiés par le candidat dans son offre.
elles feront l'objet de demandes d'intervention (appel, mail ou télécopieur), émis dans le respect des amplitudes suivantes:
1ère période d'exécution (de la fin de la période de garantie jusqu'au 31 décembre 2015) :
- montant maximum : 500 eur (H.T.) pour le lot 1, 500 EUR pour le lot 2, 300 EUR pour le lot 3
en cas de renouvellement (3 renouvellements possibles d'une durée respective de 1 an) :
- montant maximum par période : 1 000 eur (H.T.) pour le lot 1, 1 000 eur (H.T.) pour le lot 2, 600 eur (H.T.) pour le lot 3
pour les prestations de routage (spécifique au lot 3), il sera fait application des prix unitaires spécifiés par le candidat dans son offre. L'envoi d'une newsletter par le titulaire sera rémunéré le cas échéant par application aux quantités réellement exécutées, dans le respect des amplitudes suivantes:
1ère période d'exécution (de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014) :
- quantité maximum : 12 routages (envoi d'une newsletter)
en cas de renouvellement (3 renouvellements possibles d'une durée respective de 1 an) :
- quantité maximum par période : 20 routages (envoi d'une newsletter).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Lot 1 : Révision trimestrielle, Lot 2 et 3 : prix fermes actualisables sauf pour les prestations de maintenance et de routage : Révision annuelle
modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.
pour les prestations de maintenance (pour chaque lot) et de routage (pour le lot 3), il sera fait application des prix unitaires spécifiés par le candidat dans son offre.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des moyens humains et matériels de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/049.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 71, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
détails d'introduction des recours : Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le numéro d'affaire 2013-049. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 04.92.90.93.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36., 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02 32 53 95 36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet :https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché 2013-049 - conception et maintenance des outils web de l'office de Tourisme Communautaire - lot.... - Ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS [Service ouvert au public de 8h30 à 12 heures et 14 heures à 17 heures]
aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.A.P.E.
 Correspondant :  Direction de la Commande publique,  12 rue La Mare à Jouy,  27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Création d'un site-blog
 
Lot
2.
 - 
Lien avec Tourinsoft
 
Lot
3.
 - 
Newsletter

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous