Centrale des marchés
59 travaux divers d'assainissement sur différentes communes pour la communauté d'agglomération à Douai 59 travaux divers d'assainissement sur différentes communes pour la communauté d'agglomération à Douai marché à bons de commande pour des travaux divers d'assainissement sur les différentes commune...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 travaux divers d'assainissement sur différentes communes pour la communauté d'agglomération à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098073

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-73532
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian POIRET, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P n° 300 59351 Douai Cedex tél. : (+33)3-27-99-21-47 télécopieur : (+33)3-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour des travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : les communes de la communauté d'agglomération du Douaisis, 59500 Douai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour des travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de la communauté d'agglomération du Douaisis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du
Code des marchés publics avec un minimum et un maximum annuels définis de la manière
Suivante :
- montant minimal : 50 000 EUR Ht/An ;
- montant maximal : 300 000 EUR Ht/An.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2014-031-BC.

Renseignements complémentaires .

Valeur technique à hauteur de 20 %, sera appréciée au regard des éléments suivants :
- présentation par l'entreprise de son organisation générale, notamment en matière de contrôle des travaux, de gestions administratives des dossiers (de la réception du bon de commande à la facturation), de gestion des non-conformités et de circulation de l'information interne au chantier : 7 Points ;
- les matériaux que l'entreprise se propose d'employer, avec précision des certifications (nf, iso...) ou existence de contrôle externe: 5 points ;
- les principaux matériels prévus pour l'exécution des travaux dans les délais (descriptions, caractéristiques, réglages fonctionnements) : 2 points ;
- les effectifs de l'entreprise mis à disposition pour la réalisation des travaux du présent marché: 3 points ;
- une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté sur les différents chantiers du présent marché : 3 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2014-031-Bc
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2014-031-Bc

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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