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59 suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration à Douai - fort de scarpe 59 suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration à Douai - fort de scarpe suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration de Douai - fo...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration à Douai - fort de scarpe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538737

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53163

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies 59351 Douai Cedex tél. : (+33)3-27-99-21-47 télécopieur : (+33)3-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration de Douai - fort de Scarpe.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suivi et autosurveillance du plan d'épandage des boues de l'usine d'épuration de Douai - fort de Scarpe
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe pluridisciplinaire candidate au présent marché sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant notamment les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : ingénierie agronomique, analyses agronomiques
Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'entreprises peuvent soumissionner. Dans ce dernier cas, sera attributaire un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2013-23.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché:
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31/12/2014.
Critères de jugement des offres:
- prix, à hauteur de 40 %,
- valeur technique, à hauteur de 60 %,
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique :
- les moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations - 12 points ;
- les temps et fréquences proposés pour le suivi sur terrain et conseil auprès des partenaires du monde agricole - 10 points ;
- la méthodologie pour la traçabilité des épandages - 15 points ;
- l'informatisation des données - 10 points ;
- le conseil et l'assistance proposés à la CAD - 7 points ;
- le modèle type de rapport proposé - 6 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-23
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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