Centrale des marchés
59 prestation de souscription des contrats d'assurance pour la communauté à Douai 59 prestation de souscription des contrats d'assurance pour la communauté à Douai ville : Douai Cedex code_postal : 59351 lieu : service Commande Publique 746 rue Jean Perrin Zi Douai Dorign...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 prestation de souscription des contrats d'assurance pour la communauté à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540325

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103380-2013
BOAMP (28/03/13)
12-204103

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Douaisis, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin Zi Douai Dorignies, à l'attention de M. le président Christian Poiret, F-59351 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 21 47. E-mail : marchespublics@douaisis-agglo.com. Fax : (+33) 3 27 99 52 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Douaisis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la communauté.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-97.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 196-322522 du 11/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2

Intitulé : Marché 2012-97 Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la collectivité du fait des activités de l'ensemble de ses services
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 01

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL assurance, 141 avenue salvador allende, F-,79000 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 100,75 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Marché 2012-97 Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la collectivité et ses risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Assurance Sécurité, 215/ES rue de Paris, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 281,83 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Marché 2012-97 Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement VERSPIEREN, 1 avenue François Mitterrand, F-,59446 Wasquehal.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 591,73 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Marché 2012-97 Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement GRAS SAVOYE NORD, 11 Parvis de Rotterdam
180 Tour Lille Europe, F-,59777 Euralille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 100 573,23 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les montants indiqués pour chaque lot sont annuels.
Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié sans mise en concurrence
Les contrats ont été notifiés le 27/02/2013. Chaque contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 197 B, annonce n° 243 du 11 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée,F-,59014 Lille, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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