Centrale des marchés
59 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre de travaux réalisés par la Communauté d'agglomération du Douaisis 59 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre de travaux réalisés par la Communauté d'agglomération du Douaisis. ville : Douai Cedex code_postal : 5...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre de travaux réalisés par la Communauté d'agglomération du Douaisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795302

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269215-2013
BOAMP (09/08/13)
13-87881

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Douaisis, 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président Christian Poiret, F-59351 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 21 47. E-mail : marchespublics@douaisis-agglo.com. Fax : (+33) 3 27 99 52 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre de travaux réalisés par la communauté d'agglomération du Douaisis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre d'opération de construction de bâtiments en phase de conception et réalisation, de travaux de V.R.D., de travaux d'assainissement, de réhabilitation de bâtiments, de construction de bâtiments industriels ou immeubles de bureaux, ainsi que des opérations ponctuelles pour le suivi de travaux dans des bâtiments occupés.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé avec un montant minimum et un montant maximum définis ainsi :
Montant minimum : 5 000 EUR Ht/An
Montant maximum : 70 000 EUR Ht/An
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible 2 fois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAD-2013-29-BC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 069-114979 du 09/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201329

Intitulé : Marché n° 2013-29 - Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opération de construction de bâtiments en phase de conception et réalisation, de travaux de V.R.D., de travaux d'assainissement, de réhabilitation de bâtiments, de construction de bâtiments industriels ou immeubles de bureaux, ainsi que des opérations ponctuelles pour le suivi de travaux dans des bâtiments occupés.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
cabinet BECS, 230, avenue Jean Jaurès, F-,59790 Ronchin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le marché a été notifié le 01 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 69 B, annonce n° 292 du 9 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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