59 mission de contrôle technique pour la réalisation d'un centre aquatique à Douai

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour la réalisation d'un centre aquatique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un Centre Aquatique au sein du projet d'eco-quartier du Raquet à Sin-Le-Noble.
Les travaux comprennent la construction d'un bâtiment d'environ 6400 mètres carrés de SHON scindé en deux parties : un espace sport/loisirs et un espace dédié au bien-être.
Le montant estimé des travaux est de 17,7 m EUR (H.T.). La durée du chantier est d'environ 19 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément aux décret du 21 février 2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait kbis, pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de projets équivalents de moins de 3 ans dans le secteur public et/ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains avec CV et titres d'études.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats doivent bénéficier de l'agrément ministériel prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : agrément ministériel de controleur technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 40 % ;
- valeur méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur le profil d'acheteur de la Communauté (https://marches.rvvn.org) sous la référence 2012-32. A défaut le candidat adressera un courriel au service commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier de consultation au format Cd-Rom par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative)