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59 marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR à Douai 59 marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR à Douai marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR. code_postal : 59500 lieu...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540442

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-41870

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service commande publique 746, rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies 59351 Douai Cedex tél. : 03-27-99-21-47 télécopieur : 03-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution : hôtel d'entreprises de Douai/Dorignies, 59500 Douai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la mise en conformité des portes pour accessibilité PMR à l'hôtel d'entreprises - zI de Douaidorignies - 59500 Douai.
Les travaux concernent la dépose des blocs portes existant et leur remplacement en rénovation par des éléments en acier laqué
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget du développement économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 10 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier non comprise dans le délai d'exécution.
Le candidat proposera à l'acte d'engagement un délai d'exécution des travaux optimisé.
Visite sur site :
Une visite sur le site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la DARC (03.27.99.89.81) pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif de cette visite devra être remis dans l'offre.
Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution:
-Prix à hauteur de 70 % ;
-Valeur technique à hauteur de 10 %,
La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique du candidat explicitant ses modalités d'intervention en milieu occupé
- délai d'exécution à hauteur de 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-17
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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