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59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'utilisation des eaux épurées de l'usine d'épuration pour le compte de la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai 59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'utilisation des eaux épurées de l'usine d'épuration pour le compte de la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'uti...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 maîtrise d'oeuvre en vue de l'utilisation des eaux épurées de l'usine d'épuration pour le compte de la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222211

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-169900
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'utilisation des eaux épurées de l'usine d'épuration pour la desserte en énergie de la ZAC de Waziers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sur la base du rapport d'études de faisabilité, le maître d'oeuvre établit le scénario le plus adapté de production d'énergie basé sur la récupération de la chaleur des eaux épurées de l'usine d'épuration de Douai Fort de Scarpe.
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches : La tranche ferme concerne la partie études jusque la phase DCE. La tranche conditionnelle concerne quant à elle, la phase execution
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, certificats de capacité, certificats de qualification et/ou tout autre documents de preuve de capacité en maîtrise d'oeuvre de projet de récupération de chaleur des eaux usées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisation d'opération de complexité équivalente. Le candidat devra également justifier de compétences en matière d'énergie.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 50 % ;
- valeur de l'équipe projet : 30 % ;
- valeur méthodologique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-108.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté (https://marches.rvvn.org) référence 2012-108. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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