Centrale des marchés
59 fourniture et installation d'une piscine extérieure hors sol à cote souple avec dispositif de filtration et accessoires pour la base de loisirs communautaire à Aubigny Au Bac 59 fourniture et installation d'une piscine extérieure hors sol à cote souple avec dispositif de filtration et accessoires pour la base de loisirs communautaire à Aubigny Au Bac fourniture et insta...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 fourniture et installation d'une piscine extérieure hors sol à cote souple avec dispositif de filtration et accessoires pour la base de loisirs communautaire à Aubigny Au Bac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668243

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies 59351 Douai Cedex tél. : 03-27-99-21-47 télécopieur : 03-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'une piscine extérieure hors sol à cote souple avec dispositif de filtration et accessoires pour la base de loisirs communautaire d'aubigny au bac.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43324100.

Lieu de livraison : base de loisirs d'aubigny au Bac - loisiparc - rue de la Plage, 59265 Aubigny-au-Bac.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Fourniture et installation de :
- bassin hors sol à côte souple de 20 m- 10 m - 1 m 20 environ ;
- système de filtration aux normes aquatiques publiques ;
- système d'analyse et de régulation électronique ;
- pédiluves ;
- douches ;
- cheminement d'accès entre pédiluves/ douche/bassin ;
- 2 échelles d'accès au bassin ;
- accessoires d'entretien
Les candidats devront proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.
Ces prestations supplémentaires sont les suivantes :
PSE 1 : système de réchauffage de l'eau permettant d'obtenir une eau située dans une plage de température située entre 22 et 25°c
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget Loisiparc de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2013-40.

Renseignements complémentaires .

Critères d'attribution:
- le Prix - à hauteur de 40 % ;
- valeur technique à hauteur de 60 % appréciée au regard de la durabilité et de la fiabilité du produit eu égard aux contraintes d'utilisation
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations des prestations prévues au CCTP.
Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCTP
L'ensemble de l'équipement devra être opérationnel et ouvert au public à partir du 1er juillet 2013.
Visite sur site
Une visite sur le site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de Loisiparc (Tél 03 27 99 21 35) pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Le justificatif de cette visite devra être remis dans l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-40
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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