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59 etude de définition et de faisabilité de "la maison des contes et légendes" pour le compte de la communauté d'agglomération à Douai 59 etude de définition et de faisabilité de "la maison des contes et légendes" pour le compte de la communauté d'agglomération à Douai etude de définition et de faisabilité de la Maison des Contes ...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 etude de définition et de faisabilité de "la maison des contes et légendes" pour le compte de la communauté d'agglomération à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541865

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55280

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies 59351 Douai Cedex tél. : 03-27-99-21-47 télécopieur : 03-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de définition et de faisabilité de la Maison des Contes et Légendes de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Etude de définition et de faisabilité de la Maison des Contes et Légendes de la communauté d'agglomération du Douaisis
L'équipe pluridisciplinaire de l'étude de faisabilité sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant notamment les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- scénographie ;
- spécialiste en conte et/ou de l'oralité ou spectacle vivant ;
- programmiste ;
- économie de projet ;
- architecture.
Et d'une manière générale de toute compétence nécessaire au projet (conception de médiathèque, de salle de spectacle et de sa faisabilité marketing culturel)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget général de la CAD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'entreprises peuvent soumissionner. Dans ce dernier cas, sera attributaire un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : 1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2013-26.

Renseignements complémentaires .

Critères d'attribution des offres:
- le Prix (40 %)
- la valeur technique de l'offre : (60 %).
Celle-Ci sera appréciée en fonction des éléments du mémoire méthodologique et décomposée selon les sous-critères suivants :
- le planning et les phasages complets qui précisent les intervenants mobilisés sur chaque mission (10 %) ;
- la composition de l'équipe : cv + références au regard des objectifs du CCTP, l'expérience sur la démarche et la thématique (35 %) ;
- la nature et le détail des documents rendus (15 %) : exemples de documents déjà réalisés à fournir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-26
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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